Procès

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Procès

Italie : une Marocaine poursuivie pour avoir séquestré son mari (2 avril 2014)

Italie : une Marocaine poursuivie pour avoir séquestré son mari

Une ressortissante marocaine suspectée d’avoir enlevé et séquestré son époux, a été arrêtée mardi par la police à l’aéroport de Bergamo, environ 50 km au nord-est de Milan, en Italie, alors qu’elle s’apprêtait à quitter le pays à destination du Maroc.


La police marocaine filmera bientôt les interrogatoires (25 mars 2014)

La police marocaine filmera bientôt les interrogatoires

Les interrogatoires des prévenus dans les postes de police au Maroc seront désormais filmés. Le gouvernement aurait même déjà eu l’accord de principe pour l’installation des caméras de surveillance dans tous les commissariats du pays.


Le violeur d’une Marocaine acquitté en Belgique faute de traducteur assermenté (21 mars 2014)

Le violeur d'une Marocaine acquitté en Belgique faute de traducteur assermenté

Un Belge originaire de Deurne poursuivi pour avoir violé une Marocaine, a été acquitté vendredi par le parquet d’Anvers, en Belgique. Le tribunal estimait que les déclarations de la victime n’étaient pas recevables, car elles ont été traduites par un ami de la jeune femme, au lieu d’un traducteur assermenté, rapporte 7sur7.


Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires (16 mars 2014)

Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires

Les civils marocains ne seront plus considérés comme justiciables devant un tribunal militaire, quelle que soit leur qualité et la nature du "crime commis en temps de paix", d’après un projet de loi examiné jeudi par le Conseil du gouvernement et adopté le lendemain en Conseil des ministres.


Badr Hari décide de faire appel de sa condamnation à un an et demi de prison (5 mars 2014)

Badr Hari décide de faire appel de sa condamnation à un an et demi de prison

Badr Hari a décidé de faire appel après sa condamnation à une peine de prison de un an et demi. C’est ce qu’a fait savoir son avocate Bénédicte Ficq mercredi.


Badr Hari condamné à un an et demi de prison (21 février 2014)

Badr Hari condamné à un an et demi de prison

Badr Hari a été condamné vendredi par le tribunal d’Amsterdam, a une peine de prison d’un an et demi, dont six mois avec sursis.


Badr Hari retournera-t-il en prison ? Verdict aujourd’hui ! (21 février 2014)

Badr Hari retournera-t-il en prison ? Verdict aujourd'hui !

Le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, doit se prononcer aujourd’hui à 13h dans l’affaire du kick-boxeur maroco-néerlandais Badr Hari . En janvier, le ministère public avait réclamé une peine de 4 ans de prison dont une avec sursis.


Un élu marocain censé être en prison fait des déclarations à la télévision (11 février 2014)

Un élu marocain censé être en prison fait des déclarations à la télévision

Zoubir Bensaadoun, élu communal de la ville d’Asilah condamné à trois ans de prison ferme pour trafic de drogue, a fait un passage au journal télévisé de la chaîne 2M, en tant que président d’une association locale de pêcheurs.


4 ans de prison requis contre Badr Hari (22 janvier 2014)

4 ans de prison requis contre Badr Hari

Le ministère public néerlandais a requis une peine de 4 ans de prison, dont une année avec sursis, contre le boxeur marocain Badr Hari pour violences avec préméditation, ce mercredi à Amsterdam.


Justice : les Pays-Bas ne pourront pas baisser les allocations familiales pour les Marocains (13 janvier 2014)

Justice : les Pays-Bas ne pourront pas baisser les allocations familiales pour les Marocains

Un tribunal néerlandais a rejeté, vendredi, la loi réduisant les allocations familiales pour les enfants résidant au Maroc, car contraire aux traités signés entre les deux pays.


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