Recensement : le HCP promet la confidentialité des données

4 mai 2014 - 19h19 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Alors que certains médias prétendaient que les informations récoltées lors du recensement général de la population et de l’habitat serviraient d’autres objectifs, le Haut commissariat au plan le dément catégoriquement.

Selon le journal Le Matin :

« le HCP précise que les procédures encadrant les opérations de statistiques et de recensements au Maroc et dans le monde interdisent formellement à toute instance, quelle qu’en soit l’autorité, de prendre connaissance de renseignements sur une personne faisant objet d’une étude statistique ».

En effet, les informations que récoltera le HCP peuvent se révéler assez délicates et pourraient servir notamment à l’accès aux adresses de prévenus à des fins judiciaires, probabilité que certains médias ont relayé.

Mais le HCP déclare qu’il est strictement soumis à la loi n° 001.71 du 16 juin 1971, relative au recensement général de la population et de l’habitat du Royaume. Selon cette loi :

« Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale aux faits et aux comportements d’ordre privé, ne pourront faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique ».

Pour enlever tout doute, le HCP a expliqué ces méthodes de fonctionnement dans ce registre. Ainsi, toujours selon Le Matin :

« Le HCP a par ailleurs indiqué que les questionnaires statistiques sont traités par des statisticiens immédiatement après avoir été remplis par l’enquêteur en intégrant les données qui y figurent dans des tableaux statistiques selon les unités spatiales, sans avoir la possibilité de connaitre la source de ces informations ».

Notons lancement officiel de l’opération du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) 2014 a été effectuée le 29 avril.

Le dernier recensement de la population a été menée en 2004 et a dévoilé une population de 26 millions, un chiffre qui a augmenté à environ 30 millions.

Cette année, il ne sera pas uniquement question de démographie, mais le recensement impliquera plusieurs autres facettes, dont la structure familiale, l’analphabétisme, le mouvement de la population et le marché du travail.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Haut Commissariat au Plan (HCP) - Impôts - Recensement Maroc

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : vers une hausse des taxes sur la chicha et les cigarettes électroniques

Le Maroc entend augmenter les taxes sur la chicha et les cigarettes électroniques. Une décision motivée, dit-on, par le souci de préserver la santé des consommateurs, notamment les jeunes Marocains.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Les influenceurs marocains vont payer l’impôt sur le revenu

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a donné des éclaircissements sur la taxation des revenus perçus par les influenceurs.

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier...

Maroc : Le secteur de la franchise en danger de mort

La fermeture en série des franchises dans les grandes villes du Maroc inquiète Mohamed el Fane, le président de la Fédération marocaine de la franchise (FMF). Il appelle l’État à soutenir ce secteur qui se meurt.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.