10 septembre 2006 -
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Admission temporaire de véhicules automobiles
Quelles sont les pièces demandées ?
Documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire) ;
Titre de séjour à l’étranger ;
Procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne ;
Pour les véhicules de location : contrat de location précisant l’acceptation par la société locatrice que le véhicule en question soit introduit au Maroc ;
Assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières ;
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d’importation.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
Bureaux d’entrée.
Quel est le délai de traitement ?
Traitement immédiat à l’arrivée (parfois même à bord des bateaux) comme au départ.
Quelle est l’administration chargée de la procédure ?
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Articles 145 et 146 du code des douanes ;
Articles 115, 116 et 117 du décrets pris pour application du code des douanes et impôts indirects.
