Attestation de conformité du prénom

10 septembre 2006 - 11h37 - Administrations - Ecrit par :

Différentes questions réponses relatives à l’attestation de conformité du prénom

Quelles sont les pièces demandées ?
• La carte d’enregistrement ;
• Un document justifiant la raison de la demande de l’attestation ;
• Une copie de la carte d’identité nationale ;
• Une copie de la carte de séjour ;
• Une copie du passeport ;
• Un extrait d’acte de naissance ou l’état civil et le livret de famille ;
• Le document à rectifier.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
• Les services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
• Les services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Quelle est l’administration chargée de la procédure ?
• Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

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