Le BEFA, un outil juridique sécurisé pour l’immobilier locatif

Une rencontre a été initiée par LPA-Casablanca, un cabinet d’avocat, spécialisé dans l’immobilier et le droit commercial, pour présenter le Bail en état futur d’achèvement (BEFA), qui est à la fois une nouvelle invention de pratique et une alternative de promesse du bail.

Pratiquée au Maroc depuis plus de 12 ans, le BEFA répond à un besoin croissant en matière d’immobilier professionnel locatif, notamment dans l’industrie. Au cours de cette rencontre, la particularité du BEFA, méconnue par une bonne partie du marché, a été détaillée. Ses avantages et les types d’opérations y afférentes, ont été également présentés par les experts, rapporte Aujourd’hui le Maroc.

Selon Romain Berthon, associé-gérant du bureau de Casablanca, et associé du bureau de Paris de LPA-CGR avocats, cette pratique puise son fondement dans plusieurs régimes juridiques, notamment les baux industriels, les baux civils et le droit des contrats. "Ce n’est pas parce qu’on n’a pas de régime spécifique à une institution comme le BEFA que cela n’existe pas. Nous avons la chance au Maroc d’avoir un système juridique très libre, qui met en œuvre un principe important, à savoir la liberté contractuelle. C’est de là que le BEFA a vu le jour et s’est imposé comme étant un outil juridique sécurisé", a-t-il souligné.

Pour l’expert, le BEFA permet de sécuriser, à la fois le preneur et le bailleur. À l’en croire, le bailleur achète le terrain et construit le bien pour les besoins du preneur, qui reçoit en location des locaux conformes à ses besoins de qualité, de calendrier et de prix. "Il s’agit là de deux parties professionnelles, responsables et dont l’activité est bien structurée", précise-t-il par ailleurs.

L’associé-gérant soutient en outre que la location clef en main, ou ce qui est connu dans le jargon professionnel comme le "fit-to-lease", est l’opération la plus courante du BEFA au niveau national. Le schéma emprunté est le suivant : l’industriel trouve un terrain. Il le fait acquérir par un investisseur, souvent une foncière ou un fonds immobilier, qui s’engage, pour sa part, à le construire selon le cahier des charges du preneur.