La Belgique veut contrôler les biens immobiliers des Marocains au Maroc

19 septembre 2017 - 17h25 - Belgique - Ecrit par : L.A

Johan van Overtveldt veut tout savoir sur les Marocains de Belgique ayant des biens au Maroc. Le ministre belge des Finances veut conclure un accord avec le Maroc sur l’échange de données sur les Marocains résidant en Belgique.

Van Overtveldt estime que les gens ayant une maison au Maroc n’ont pas le droit de demander un logement social en Belgique. Grâce à l’accord sur la double imposition entre les deux pays, la Belgique a déjà accès aux biens des Marocains dans leur pays d’origine. Seul bémol selon le ministre, ces données ne peuvent être communiquées aux gestionnaires de logement sociaux. Elle ne peuvent être utilisées qu’à des fins fiscales.

« Un bon échange d’informations est pourtant également important pour contrer la fraude au domicile », a expliqué van Overtveldt qui affirme que son département va envoyer une proposition de modification de l’accord sur la double imposition à ce propos à Rabat.

Une étude de la Fondation Roi Baudouin avait démontré il y a quelques années que 60% des Marocains résidant en Belgique étaient propriétaires d’un bien au Maroc.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Impôts - Fraude

Aller plus loin

Maroc/Irlande : accord de non double imposition

Un accord de non double imposition a été signé entre le Maroc et l’Irlande mardi à Rabat. Cet accord inclut également des mesures contre la fraude fiscale.

Maroc-Belgique : la double imposition c’est fini !

Une convention signée entre le Maroc et la Belgique portant sur la non-double imposition, qui vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale en...

Accord de non double imposition entre le Maroc et la Croatie

Le Maroc et la Croatie ont signé un accord de non double imposition entre les deux pays.

Accord belgo-marocain sur la non double imposition

Le Premier ministre, M. Driss Jettou, et son homologue belge, M. Guy Verhofstadt, ont signé mercredi à Bruxelles, un accord sur la non-double imposition entre le Maroc et la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des sociétés écrans créées pour échapper au fisc

La Direction générale des impôts a découvert que plusieurs sociétés installées dans les provinces du sud, créent des « sociétés écran » pour exercer leurs activités commerciales en dehors de cette région. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier...

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Évasion fiscale au Maroc : Seuls 2% des contribuables paient 80% de la TVA

La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.

Maroc : le gouvernement et les syndicats divisés sur la hausse des salaires

Fin de la lune de miel entre le gouvernement et les centrales syndicales. Si la première phase des négociations s’est déroulée dans une ambiance détendue, des discordes sont apparues au cours du deuxième round sur certaines questions essentielles comme...

Maroc : les cigarettes vont coûter plus cher

Les prix des paquets de cigarettes connaîtront une hausse dès le 1ᵉʳ janvier au Maroc, conformément aux dispositions relatives au relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac.

Maroc : les écoles privées veulent augmenter les frais de scolarité

Les écoles privées au Maroc menacent d’augmenter les frais de scolarité d’environ 5 %, ce qui leur permettra de récupérer le montant de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les enseignants vacataires, qui est passé de 17 à 30 % depuis le 1ᵉʳ janvier de...

Maroc : Le secteur de la franchise en danger de mort

La fermeture en série des franchises dans les grandes villes du Maroc inquiète Mohamed el Fane, le président de la Fédération marocaine de la franchise (FMF). Il appelle l’État à soutenir ce secteur qui se meurt.