Bouquet Canal+, les détails du cahier des charges

Le bras de fer entre pirates et Canal+, notamment, change de cap. Sa filiale, Canal Overseas, qui commercialise son bouquet au-delà de l’Hexagone, vient de recevoir le feu vert de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca). Ce sont plus de 13 millions de foyers maghrébins qui sont ciblés.

En Algérie, l’offre est disponible depuis le 21 janvier. Rabat vient de lui emboîter le pas. A Tunis l’autorisation n’est pas encore disponible.

Ce n’est pas une première pour Canal+. L’on se rappelle sa mésaventure marocaine avec l’offre Canal Horizon et qui la commercialise depuis 2002 dans une vingtaine de pays africains. Ses promoteurs, alliés à Soread 2M, ont dû, fin des années 90, plier bagage à cause du piratage. C’est une revanche. La coupure du signal TPS- survenue fin 2008- a créé une opportunité particulière.

Une opportunité, légalement exploitée, en décrochant l’accord du régulateur audiovisuel. La décision prise le 23 mars n’a été publiée sur le site officiel de la Haca que le 14 avril. Un jour avant son entrée en vigueur. Accordée pour une durée d’un an, l’autorisation est renouvelable deux fois par tacite reconduction : sauf retrait prématuré, elle sera donc valable jusqu’au 15 avril 2012. Le bouquet Canal+ devient ainsi « la première offre légale de télévision française au Maghreb », selon ses promoteurs.

N’empêche qu’il existe déjà une autre offre légale : la « carte bis ». Elle est disponible à partir de 1100 DH au souk casablancais de Derb Ghallef, notamment. Elle « inclut une offre de base composée de dix chaînes (TF1, M6, Orange…). Mais ne contient pas le bouquet de canal+ », précise un consommateur averti. La décision n° 03-09 du CSCA est un mini cahier des charges qui trace des « lignes rouges », verrouille la manne publicitaire...

Comme nous l’avions annoncé en exclusivité, le Conseil exige de « respecter l’ordre et la moralité publics ». Pas de programmes qui « font l’apologie de la violence… » et respect de la dignité humaine, par exemple. Des valeurs universelles qui s’imposent d’elles-mêmes quelle que soit la nationalité des opérateurs audiovisuels.

L’« exception marocaine » se démarque plutôt par « le respect de la monarchie, de l’islam et de l’intégrité territoriale ». Des « lignes rouges » qui rappellent celles du code de la presse. « La moralité » supposerait aussi de bannir l’érotisme des ondes. A l’instar des autres opérateurs nationaux, la « grille exhaustive des programmes » sera communiquée à la Haca avant chaque début de mois. C’est surtout le « verrou » publicitaire qui risque de déplaire aux annonceurs marocains. Canal Overseas « n’est pas autorisée à diffuser de la publicité, quelles qu’en soient la forme, la nature ou l’origine, dans le cadre du service ». Ce qui induit l’interdiction de tout ordre de pub effectuée à partir du Maroc. Les gros annonceurs vont-ils le contourner en émettant des ordres à partir de l’étranger ?

La Haca cadenasse ainsi les recettes publicitaires du pôle audiovisuel public, notamment. Et qui doit composer avec un public branché sur 350 chaînes satellitaires. L’autorisation du CSCA s’inscrit visiblement dans la droite ligne de la décision du 23 février dernier : « pas de licence télé à cause de la fragilité du marché publicitaire ». En revanche, les sages du Conseil ne pourront pas donner de coup de pouce au bouquet de la SNRT (et compagnie). Et dont les chaînes, telle Aflam TV, peinent à séduire.

Quant aux abonnés, ils auront toujours le droit de se faire rembourser si « le distributeur modifie substantiellement la composition de son bouquet ». Au cas où une ou plusieurs chaînes ne sont plus disponibles, l’abonné peut résilier son contrat. Le remboursement sera proportionnel à la durée de validité de la carte. Si l’autorisation est retirée prématurément, les abonnements sont résiliés de plein droit. Canal Overseas devra-t-elle rembourser les abonnés ? La Haca reste muette à ce sujet. Le contrat est la loi des parties. En cas de litige ce sont les tribunaux commerciaux qui devront trancher. D’ici là, vivement que le code de consommation et la fameuse « Class action » ou « action groupée » des consommateurs soient adoptés.

Abonnement à 200 DH/mois

L’abonnement sera disponible via des cartes prépayées de 6 à 12 mois. Pour un abonnement de six mois, il faut compter 1200 DH. Ces cartes -dotées d’un système de cryptage sécurisé (Viaccess)- sont compatibles avec tous les décodeurs Viaccess. Dès la 3e semaine de ce mois-ci, le bouquet de Canal+, sera en principe commercialisé au Maroc. Il compte plus de 25 chaînes (information, cinéma, sport…). Elles seront diffusées via Badr 6, un nouveau satellite d’Arabsat.

Source : L’Economiste - Faiçal Faquihi