>

Canada : Adil Charkaoui réentendu par la cour suprême

18 mars 2007 - 00h00
Canada : Adil Charkaoui réentendu par la cour suprême

Un Marocain, soupçonné de terrorisme et à l’origine d’une importante décision de la Cour suprême canadienne, va pouvoir être à nouveau entendu par la plus haute instance judiciaire du pays.

La Cour suprême canadienne a annoncé jeudi, sans autres commentaires, qu’elle acceptait d’entendre de nouveaux arguments de la part d’Adil Charkaoui dans le cadre de ses efforts pour éviter d’être expulsé vers son pays d’origine.

Charkaoui, accusé par les autorités canadiennes d’être un agent dormant d’al-Qaïda et de liens avec le Groupe islamique des combattants du Maroc impliqué dans les attentats de Madrid, fait l’objet d’un certificat de sécurité, une procédure qui permet de détenir sans procès et d’expulser des étrangers présentant un risque pour la sécurité du Canada.

Charkaoui et deux autres personnes également sous le coup de certificats de sécurité ont remporté une victoire retentissante lorsque la Cour suprême a invalidé cette procédure, fin février, la jugeant inconstitutionnelle.

La plus haute instance judiciaire canadienne avait toutefois suspendu son jugement, donnant un an au gouvernement et au parlement pour modifier la partie de la loi sur l’immigration concernant les certificats de sécurité.

En attendant Adil Charkaoui, qui clame son innocence, a poursuivi son combat contre le certificat de sécurité le visant et contre son éventuelle expulsion au Maroc, où il affirme qu’il serait torturé.

La Cour suprême a accepté de se prononcer sur la question de savoir si la procédure concernant l’expulsion de Charkaoui a été comme l’affirment ses avocats, "viciée par la destruction de sources d’éléments de preuve et devrait être annulée". Ils s’appuient sur le fait que les services de renseignement canadiens ont détruit les notes et enregistrements d’entretiens avec lui.

Adil Charkaoui est actuellement en liberté conditionnelle, dans de strictes conditions de surveillance, après avoir passé près de deux ans en prison.

- Par: Bladi.net


Ces articles peuvent vous intéresser
Le joueur Nabil Oumghar grièvement blessé dans un accident de la routeLe joueur Nabil Oumghar grièvement blessé dans un accident de la route
Le joueur du Chabab Rif Al Hoceima (CRA) a été victime hier d’un accident de la route. Son état est très préoccupant.
Maroc : du gaz « d'excellente qualité » découvert dans le GharbMaroc : du gaz « d’excellente qualité » découvert dans le Gharb
Du gaz « « d’excellente qualité » a été découvert par Gulfsands Petroleum dans la région du Gharb. Cette découverte a été confirmée par l’Office national...
Un tableau controversé classe les Marocains parmi les plus « bêtes » au mondeUn tableau controversé classe les Marocains parmi les plus « bêtes » au monde
Un tableau publié cette fin de semaine par le site du magazine Télé Loisirs, classant les Marocains parmi « les plus bêtes » au monde, fait polémique...
Les meurtriers présumés du Français arrêtés à CasablancaLes meurtriers présumés du Français arrêtés à Casablanca
Deux jours après la découverte du corps d’un Français « nu et ligoté », deux personnes ont été arrêtées aujourd’hui par la police. Le présumé meurtrier et...
Unique au monde : un carnet de santé en chinois au MarocUnique au monde : un carnet de santé en chinois au Maroc
La page Facebook dédiée au scandale des hôpitaux au Maroc continue de s’animer de nouvelles photos publiées par les médecins eux mêmes. L’une des...
Charlie Hebdo : Charles Pasqua appelle la France à reprendre les relations sécuritaires avec le MarocCharlie Hebdo : Charles Pasqua appelle la France à reprendre les relations sécuritaires avec le Maroc
L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a appelé la France à reprendre d’urgence les relations sécuritaires avec le Maroc. Cette réaction fait...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2015