Maroc : la douane met fin au paiement en espèces pour les opérations commerciales

27 décembre 2017 - 13h40 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

C’est fini. Le paiement en espèces pour les opérations commerciales de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est désormais interdit, ou du moins impossible.

L’ADII a annoncé hier, mardi 26 décembre la mise en place d’un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.

Cette nouvelle disposition vient en application de la Loi de finances 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, indique l’ADII dans un communiqué, notant toutefois que le paiement en espèces reste permis pour les opérations occasionnelles.

L’administration des douanes explique ces nouvelles dispositions par la rapidité, fiabilité et la traçabilité des transactions financières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Douane marocaine

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.

Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

MRE retraités : voici les conditions de dédouanement des véhicules

L’allégement fiscal pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgé de 60 ans et plus, ayant résidé plus de 10 ans hors du Maroc est toujours d’actualité. Ils bénéficient d’un abattement de 90 % lors du dédouanement d’un véhicule de tourisme, à...

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

La douane marocaine va renforcer la lutte contre la fraude en 2023

Le projet de loi de Finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles mesures douanières visant à lutter contre la fraude.

Nabyl Lakhdar n’est plus directeur de l’administration de la douane

Le gouvernement a annoncé la nomination de Nabyl Lakhdar, ancien directeur général de l’administration de la Douane, au poste de Secrétariat général du ministère de l’Économie et des Finances.

Au Maroc, les médecins sont des mauvais payeurs d’impôts

Au Maroc, peu de médecins s’acquittent de leurs impôts. Fort de ce constat, le gouvernement opte désormais pour la retenue à la source pour les revenus de l’ensemble des professions libérales, la déclaration annuelle fiscale ayant montré ses limites.