Droit de vote des MRE : la quête des solutions

Concilier le souci d’accorder le droit de vote aux émigrés et certaines contraintes liées notamment au statut des binationaux, à l’effectivité de la participation à la vie politique dans le pays d’origine, a été l’idée maîtresse des débats animés mardi à Rabat dans le cadre de la Première conférence internationale des conseils et institutions nationales de l’émigration.

Le principe de la prudence vis-à-vis des pays d’accueil qui peuvent prendre prétexte de la participation politique des émigrés dans le pays d’origine pour remettre en cause leur droit à l’intégration, a été également cité parmi les difficultés nécessitant une solution avant la consécration de ce droit.

Toutes ces contraintes ont été prises en compte au départ par les nations ayant une pratique démocratique ancrée, ont tenu à souligner les intervenants, en faisant observer que la question de la participation des émigrés à la vie politique n’a été soulevée que récemment.

L’équité législative a été aussi évoquée dans le cadre de la réflexion sur le vote des émigrés. Comment un député émigré peut-il légiférer en matière fiscale, dans les domaines en rapport à l’éducation et à l’environnement dans le pays d’origine alors qu’il est établi dans le pays d’accueil ? Se sont là quelques interrogations émises par les participants pour afficher leur préférence à mûrir le débat sur le vote des émigrés avant de passer à l’acte.

Pour étayer leurs propos, ils ont cité dans ce cadre "le principe de la territorialité de la loi" et l’implication d’un "nombre croissant" d’émigrés dans le système politique des pays d’accueil.

D’autres intervenants ont fait un tour d’horizon de la question pour mettre en exergue la place qu’occupe cette question dans nombre de pays depuis quelques années. Citant l’exemple du Mexique, ce pays latino-américain après avoir accordé à ses ressortissants émigrés le droit de vote aux élections présidentielles, est en passe de l’étendre aux élections régionales.

Les quelques travaux comparatifs existant sur ce droit mettent en lumière que ce celui-ci existe sous différentes formes à travers le monde. Cinq modalités par lesquelles le droit de vote peut être exercé. Il s’agit du vote en personne à l’ambassade ou au consulat, dans des bureaux de vote spéciaux établis à l’étranger, par voie postale ou encore par courriel.

Si quelque 115 pays ont autorisé une certaine forme de vote depuis l’extérieur, ces Etats ont toutefois adopté une série de mesures administratives restreignant de facto son exercice, ont tenu à préciser les intervenants, en citant le cas des Etats Unis d’Amérique qui n’ont accordé ce droit qu’en 1975, en le conditionnant par une contribution fiscale, aux niveaux fédéral et local.

Pour rénover dans ce domaine et mener une réflexion scientifique basée sur des données réelles, il est nécessaire de s’éloigner des questions démagogiques, ont également souligné les participants, estimant qu’il n’y a pas de modèle qui peut être cloné.

La réflexion sur la représentation des migrants dans leur pays d’origine doit prendre en considération, en premier lieu, l’intérêt des émigrés, ont ils conclu.

Source : Au Fait Maroc