Le tribunal administratif d’Orléans, en France, vient d’annuler l’arrêté du 19 avril 2012, dans lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler la carte de séjour à une citoyenne marocaine.
Dans son arrêté, le préfet s’est basé sur la situation professionnelle du mari de la femme Marocaine, qui n’exerçait aucune activité au moment du dépôt de la demande. L’homme, de nationalité espagnole, a prouvé grâce à son avocat, que depuis 2010, il avait réalisé plusieurs missions d’intérim et des contrats à durée indéterminée.
Dans sa décision, reprise par le journal la Nouvelle Tribune, le tribunal administratif estime que "S’il s’est retrouvé privé d’emploi à la date de la décision attaquée, il suivait une formation rémunérée et prise en charge financièrement par Pôle emploi". En somme, il n’est pas à la charge de l’Etat français.
La France a été condamnée à verser une somme de 1000 euros à la requérante marocaine au titre de frais de justice. De même, les autorités préfectorales devront examiner, dans un délai de deux mois, sa demande de titre de séjour. Durant l’examen de sa demande, la femme ne peut faire l’objet d’expulsion.
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