Issam Boussara, un ressortissant marocain expulsé de France en 2002 pour une affaire de droit commun, a obtenu gain de cause. La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a condamné la France à lui verser 3000 euros pour le "dommage moral" dont il a été victime.
Né en 1978 à Taza , Issam Boussara a quitté le Maroc pour la France trois semaines après sa naissance. Il y vivra jusqu’en 2002, date à laquelle il est expulsé après avoir purgé 3 ans de prison pour une affaire de droit commun.
Le jeune homme, qui vit depuis au Maroc, avait pour soutenir sa plainte, invoqué l’article 8 relatif au droit au respect de la vie familiale de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le plaignant avait passé la totalité de sa vie en France, où son père octogénaire malade vit toujours et dont la mère y est morte en 2009 sans qu’il puisse la voir.
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