Le gouvernement marocain veut doter le crowdfunding d’un arsenal juridique. Le projet de loi du financement participatif a été présenté au Parlement, mardi dernier, par le ministre des Finances.
Attendu depuis avril 2018, l’examen du projet de loi qui doit encadrer le crowdfunding, a été lancé au Maroc. Ce projet vise à "renforcer l’inclusion financière, notamment des jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu’à diriger l’épargne vers de nouvelles opportunités de financement".
Défendant ce projet devant la Commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants, le ministre des Finances et de l’Économie, Mohamed Benchaâboun, a soutenu que le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen-Orient à mettre en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif.
Poursuivant ses explications, le ministre a précisé que ce document, composé de 70 articles (n° 15-18), ambitionne "la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et la participation active des donateurs et des contributeurs dans les projets de développement au Maroc via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent". Par ailleurs, le Projet de loi prévoit de renforcer l’attractivité de la place financière de Casablanca Finance City, en se basant sur les différentes expériences réussies de cette pratique à travers le monde.
Trois types d’opérations de financement découlent de cette loi, en vogue sous d’autres cieux par le biais d’une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif : il s’agit du financement des projets sous forme de prêt (Crowdlending, pour lesquels Bank Al Maghrib encadrera le taux d’intérêt ou encore les durées maximales de l’emprunt) ; de don (Crowdfunding stricto sensu : le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500 000 dirhams) ; et de capital (Crowd equity).
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Le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, avant sa transmission au Parlement à la prochaine rentrée.
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