France : les propositions d’un élu pour mettre fin à la délinquance des MNA

L’ancien gendarme Henri Leroy, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes et ancien maire de Mandelieu-la-Napoule, a formulé des propositions pour en finir avec la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA) et définit une nouvelle approche de gestion des MNA.

Le sénateur Henri Leroy et les trois autres sénateurs (Hussein Bourgi, PS, Laurent Burgoa, LR et Xavier Iacovelli, LREM) nommés par le Sénat ont présenté mercredi dernier leur rapport d’information parlementaire sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA). À l’occasion, la commission des affaires sociales et la commission des lois a adopté ce rapport. Dans celui-ci, Henri Leroy regrette « l’insuffisance des réponses face à un phénomène massif et durable » avec un nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance qui a plus que triplé entre 2014 et 2017, passant de 5 033 à 17 022 selon les chiffres du ministère de la Justice, rapporte CNEWS.

Ces MNA sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Ces prises en charge ont un coût extrêmement onéreux pour les collectivités locales : 23 461 mineurs non accompagnés étaient ainsi pris en charge par les conseils départementaux au 31 décembre 2020 pour un coût annuel estimé à 1,1 milliard d’euros », précise l’élu, faisant remarquer que ces MNA font l’objet d’une procédure spécifique en amont de leur prise en charge. Relevant un « défaut de pilotage et de coordination », Henri Leroy propose de réformer la gouvernance de cette politique en y associant le ministère des Affaires étrangères. Dans ce sens, il appelle au transfert à l’État de l’évaluation et de la mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA et au versement d’une contribution «  exceptionnelle  » de l’État pour soutenir les départements.

Pour mettre fin à « la violence et à la délinquance engendrées par ces MNA », l’élu appelle au déploiement de mesures fortes comme la mise en œuvre de sanctions à l’encontre « des actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire, lorsqu’il ne s’agit pas d’actes humanitaires, la mise en place d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants ou encore la conclusion d’accords consulaires avec les pays de départ et de transit, à l’instar du dispositif de coopération mis en place dernièrement avec le Maroc ».