Quatorze projets de décrets seront au menu du Conseil du gouvernement qui se tiendra lundi prochain. Il s’agit entre autres du décret portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis et celui concernant l’amendement du décret portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.
Au menu du Conseil de gouvernement lundi prochain, il y aura également l’examen de quatre projets de décret concernant les nominations à de hautes fonctions et les salaires et indemnités y afférents dans les administrations au niveau des régions, des préfectures et provinces, des communes et des arrondissements, ainsi que celles des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales.
Le Conseil va examiner un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi relative à l’exercice de la médecine et un autre portant création d’une commission de suivi de la profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement.
Les ministres du gouvernement auront à réfléchir sur d’autres projets parmi lesquels, celui concernant les servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne ainsi que les installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne.
Avant de clôturer la séance, le Conseil va se prononcer sur les propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
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