Un projet de loi portant dispositions particulières pour le secteur du tourisme, a été adopté. Il s’agit d’une loi les contrats de voyage et séjours touristiques. Il a été adopté ce lundi, à l’unanimité, par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.
Après avoir subi plusieurs amendements, le projet de loi 30-20 définissant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, a été adopté. En présentant le projet de loi, la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a déclaré qu’il était important et urgent d’adopter un tel projet à cause de l’impact de la propagation du covid-19 sur le secteur du tourisme et du transport aérien. Le projet de loi, a-t-elle poursuivi, est destiné à limiter les arrêts de l’activité économique et leur impact sur les emplois en contribuant à diminuer la pression sur les prestataires de services.
Avec l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement entend sauver les entreprises de tourisme et du transport aérien menacées de faillite, a indiqué Nadia Fettah Alaoui. À cet effet, un dispositif juridique sera mis en œuvre par le ministère pour aider les agences de voyage, les clients et les entreprises de tourisme. Les patrons du transport touristique et aérien, des passagers confrontés à des difficultés financières et socio-économiques, seront aussi pris en compte par le dispositif.
Les dispositions du projet de loi ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1ᵉʳ mars au 30 septembre 2020 et "qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus", a précisé la ministre pour conclure.
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