Maroc : le fisc renforce les contrôles via l’ICE

Le fisc renforce le dispositif de l’Identifiant commun des entreprises (ICE). L’objectif est de procéder à des recoupements entre les chiffres d’affaires des contribuables, en vue d’éviter la minoration du chiffre d’affaires et l’érosion de la base imposable.

Avec le renforcement du dispositif de l’ICE, le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant s’opère désormais en temps réel, fait savoir L’Economiste. La même source précise que la plateforme électronique de l’administration fiscale, "Simpl" procède instantanément à la vérification de l’exactitude de l’ICE renseigné sur le relevé de déduction de la TVA. Le système est conçu de manière à rejeter automatiquement le relevé de déduction au cas où un identifiant inexact serait saisi.

La vérification de l’ICE se fait à travers la consultation de l’onglet "Recherche entreprise" au niveau de la plateforme électronique de la DGI, ou via le numéro du registre de commerce sur le site www.ice.gov.ma. De son côté, les services des impôts procéderont sans cesse au contrôle de la conformité de tous les éléments qu’ils recevront de la part des contribuables.