Le projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national, sera l’un des sujets essentiels que le prochain Conseil de gouvernement examinera ce jeudi 7 décembre.
Outre ce projet de décret, le prochain Conseil de gouvernement procédera à l’approbation du projet de décret se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d’Accès à l’Information.
Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le troisième projet de décret à traiter lors de ce Conseil de gouvernement, concerne l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.
Le même Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
Les promoteurs et gérants de salles de sport, SPA et hammams d’Agadir ont été durement impactés par la longue fermeture de leurs établissements prononcée par les autorités...
La ville de Casablanca pourrait être confinée à nouveau dans les prochaines semaines. L’accélération des nouvelles contaminations avec des services de réanimation déjà très...
Le gouvernement vient de prolonger pour la 11ᵉ fois consécutive l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 mars prochain. Cette mesure intervient alors que le bilan épidémiologique...
La crise sanitaire est au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi. Là-dessus, un communiqué du chef du gouvernement annonce l’approbation du décret-loi complétant le...
Ces articles devraient vous intéresser :
