Dans le PLF 2022, le gouvernement a prévu des mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés à travers une révision de la contribution sociale de solidarité.
Cette contribution sera appliquée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams, indique la note de présentation du PLF-2022.
Aussi, cette mesure exclut les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle, ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City.
A lire : Akhannouch dévoile un programme ambitieux axé sur le social
Alors qu’ils étaient situés entre 1,5 et 3,5 % en 2021, les taux de cette contribution iront de 2 à 5 % dans le cadre du PLF 2022, à savoir 2 % pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 1 000 000 et 5 000 000 de dirhams, 3 % pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 5 000 001 et 40 000 000 de dirhams et 5 % pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.
Aller plus loin
Le gouvernement envisage de réinstaurer en 2023, l’impôt de solidarité sur les bénéfices, pour assurer un meilleur financement du chantier de généralisation de la protection...
Aziz Akhannouch continue de travailler sur la configuration de son gouvernement. Quid des défis économiques qui attendent le nouvel exécutif ?
L’impôt sur la solidarité sera élargi, à partir de 2022, à toute société ou personne physique dont le revenu annuel est égal ou supérieur à un million de dirhams.
Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a exposé les grands axes de son programme devant les élus de la Nation, conformément à l’article 88 de la Constitution. Un programme...
Ces articles devraient vous intéresser :
