Le gouvernement se réunira mercredi lors d’un conseil au cours duquel seront examinés sept projets de décrets dont celui sur la mise en place de la généralisation de la protection sociale.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaâ, va présenter, en ce sens, un exposé sur la mise en place de cet ambitieux chantier, indique un communiqué du gouvernement.
Par la suite, le Conseil va examiner six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l’annexe du décret adopté pour l’application des deux lois précitées.
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Le 3ᵉ projet de décret est relatif à l’application de ces deux lois et à l’application de l’article 73 du Code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur, précise-t-on.
En outre, les 4ᵉ et 5ᵉ décrets portent sur l’application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.
Enfin, le conseil du gouvernement a prévu examiner un 6ᵉ décret portant sur la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.
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