L’examen du projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur au Maroc est dans ses phases finales au niveau gouvernement, qui devrait le soumettre au Parlement avant janvier 2014, a affirmé Najib Boulif, ministre délégué chargé du Transport à Bladi.net.
Le projet de loi qui devrait être adopté par le Parlement et mis en oeuvre début 2014, concernera à terme environ trois millions de Marocains, exerçant pour la plupart des professions informelles, et dont la rentabilité annuelle ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, et 200.000 DH, pour les prestations de services.
Le texte permettra aux unités informelles de travailler dans la légalité, tout en bénéficiant d’importants avantages juridiques, fiscaux et sociaux, simplifiant ainsi l’accès des jeunes au marché du travail, en encourageant l’auto-emploi et l’esprit entrepreneurial.
Le gouvernement compte dans un premier temps toucher entre 600.000 et 700.000 personnes, explique Najib Boulif. La mesure vise à réduire le poids de l’économie informelle, qui constitue une concurrence déloyale aux unités formelles, privant ainsi le budget d’importantes ressources.
Le statut juridique dédié à l’auto-entrepreneur, permettra à celui-ci d’exercer une activité professionnelle indépendante, à des coûts minimes. Les procédures administratives relatives à la création de l’entreprise individuelle seront également simplifiées.
L’auto-entrepreneur qui bénéficiera également d’un régime de couverture sociale adapté à sa situation, pourra désormais avoir accès aux financements, à la formation et à la mise en réseau.
Régime de l’auto-entrepreneur au Maroc :
• Dispense d’inscription au registre de commerce.
• Assouplissement des contraintes de domiciliation et la dématérialisation des procédures, (la déclaration, cessation d’activité et la radiation).
• Simplification et assouplissement des procédures de création, de cessation d’activité, de radiation et de réinscription.
• Unicité des démarches "formulaire et interlocuteur unique".
• Cadre fiscal et social incitatif.
• Une comptabilité simplifiée de caisse.
• Exonération de charges
• Régime de couverture social adapté.
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