« Indigènes » fait craquer Chirac

Dans les jours prochains, de nouvelles mesures devraient être annoncées. Le ministère des Anciens combattants y travaille avec Bercy, car aucune ligne budgétaire n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2007. « Cela porte sur plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires », indique-t-on aux Anciens combattants. Au total, près de 80 000 vétérans, âgés de plus de 65 ans, sont concernés dans 23 pays. Environ 40 000 vivent en Algérie et au Maroc, et 15 000 en Afrique noire, en particulier au Sénégal et au Tchad.

A l’époque de l’indépendance des Etats africains, les pensions des anciens combattants ont été gelées à leur niveau de 1959. C’est ce que l’administration française appelle la « cristallisation ». « Elle a été brutale, raconte Eric Deroo, spécialiste de l’histoire des troupes coloniales, auteur de la Force noire (Tallandier). Mais, à l’époque, les dirigeants des Etats africains voulaient rompre le lien direct entre la France et ses anciens soldats, et ils demandaient à gérer eux-mêmes cet argent. Puis, au fil des ans, des textes sournois sont venus durcir les conditions d’attribution. » Les inégalités se sont alors creusées, puisque les pensions des anciens combattants français étaient régulièrement revalorisées. Aujourd’hui, les anciens tirailleurs perçoivent en moyenne un quart de ce que touchent leurs camarades français. Des injustices plus criantes ont été signalées, avec des différences de l’ordre de un à dix.

En 1996, un ancien sergent-chef sénégalais, Amadou Diop, porte plainte contre l’Etat français. Et, en 2001, le Conseil d’Etat lui donne raison... à titre posthume. Mais le gouvernement est obligé de revoir sa copie. La facture de 1,85 milliard d’euros de rattrapage fait reculer le gouvernement Jospin. En 2002, une « décristallisation » partielle est engagée par Hamlaoui Mekachera, né en Algérie et ancien officier de l’armée française. Pour réduire la facture, l’idée est de substituer la notion d’ « équité » à celle d’ « égalité ». Le niveau des pensions sera calculé à partir du niveau de vie de chaque pays, à partir des chiffres fournis par les Nations unies. « Le rattrapage a coûté 220 millions d’euros, dont 130 la première année », indique le ministère des Anciens combattants.

Malgré ces avancées, les associations de défense des immigrés, comme le Gisti, et de nombreux anciens militaires réunis au sein du Conseil national pour la défense des droits des anciens combattants d’outre-mer de l’armée française, souhaitaient aller plus loin, vers une égalité complète de traitement. Cela semble acquis pour les détenteurs de la carte du combattant, qui doivent avoir passé au moins 90 jours dans une unité opérationnelle au cours d’une guerre. Pour un Français, cette pension s’élève en moyenne à 450 euros par mois. Mais d’autres prestations sont concernées : pensions d’invalidité pour les blessés, pensions de retraite pour des militaires qui ont servi pendant au moins quinze ans sans forcément participer à des guerres, pensions aux veuves. Se pose enfin la question de la rétroactivité de ces mesures, qui, en droit français, ne peut dépasser quatre ans. Après quarante ans d’injustice.

Jean-Dominique Merchet- Libération