L’État français a été condamnée par le Conseil d’État à verser 3000 euros d’indemnités et à fournir une carte de séjour à Baloua Aït Baloua, un saisonnier marocain ayant travaillé 24 ans en France.
Dans sa décision du 25 mai dernier, le Conseil d’État "enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et familiale dans un délai d’un mois" à Baloua Aït Baloua.
Ce dernier a travaillé de 1982 à 2005 sur une exploitation de pommes à Charleval dans les Bouches-du-Rhône. En 2005, alors que son employeur décide de prendre sa retraite, Baloua Aït Baloua voit sa demande de renouvellement de carte de séjour refusée pour la première fois en 24 ans.
La haute juridiction française explique sa conclusion par "l’ancienneté de la présence de l’intéressé en France dont il n’a jamais été éloigné plus de quatre mois" et par le "caractère systématique de l’allongement de la durée de son séjour à huit mois".
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