Droits et Justice

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Droits et Justice

Espagne : l’auteur de l’agression contre la Marocaine inculpé pour racisme (25 septembre 2014)

Espagne : l'auteur de l'agression contre la Marocaine inculpé pour racisme

L’auteur de l’agression au couteau qui s’est produite lundi après-midi à Lleida, dans la région de Barcelone en Espagne, a été inculpé pour agressions à caractère raciste.


Pas de liberté provisoire pour Ali Dinia, 78 ans, et victime d’un accident (24 septembre 2014)

Pas de liberté provisoire pour Ali Dinia, 78 ans, et victime d'un accident

Il n’y aura pas de liberté provisoire pour Ali Dinia, victime d’un accident de la route causé par un camion le mois dernier et qui a fait une victime, une jeune fille.


Saisie record de cocaïne : procès reporté au 29 septembre (24 septembre 2014)

Saisie record de cocaïne : procès reporté au 29 septembre

L’examen de l’affaire concernant la saisie de 226 kilos de cocaïne pure dans la région de Marrakech a été reporté au lundi 29 septembre prochain.


Maroc : de 1 à 4 ans de prison pour terrorisme (23 septembre 2014)

Maroc : de 1 à 4 ans de prison pour terrorisme

La Chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme à Salé, vient de condamner sept personnes à des peines allant de 1 à 4 ans de prison ferme pour terrorisme.


Al Hoceima : de faux certicats médicaux à plus de 6000 dirhams (19 septembre 2014)

Al Hoceima : de faux certicats médicaux à plus de 6000 dirhams

Une enquête a été ouverte à l’encontre d’un médecin exerçant à l’hôpital régional d’Al Hoceima. La justice lui reproche d’avoir établi de faux certificats en échange de grosses sommes d’argent.


Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée (19 septembre 2014)

Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée

Le Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l’enseigne Carrefour à 10.000 euros de dommages et intérêts pour son règlement discriminatoire. Il avait en 2010, licencié une femme pour port du voile islamique.


Maroc : le rappeur L7a9ed sort de prison (18 septembre 2014)

Maroc : le rappeur L7a9ed sort de prison

Après 4 mois d’incarcération, le rappeur proche du Mouvement 20 février Mouad Belghouat alias L7a9ed, est sorti ce jeudi de prison, indique son entourage. Le jeune homme était poursuivi pour « atteinte à agents des forces de l’ordre ».


Une Marocaine victime de chantage sexuel fait condamner deux policiers Emiratis (16 septembre 2014)

Une Marocaine victime de chantage sexuel fait condamner deux policiers Emiratis

Deux policiers Émiratis ont été reconnus coupables par la Cour criminelle de Dubaï d’avoir tenté d’obtenir des relations sexuelles avec une femme Marocaine suite à un contrôle d’identité.


15 ans de prison pour tout Marocain candidat au djihad (16 septembre 2014)

15 ans de prison pour tout Marocain candidat au djihad

Les peines à l’encontre des ressortissants Marocains se rendant en Syrie ou en Irak pour le djihad, seront sévèrement durcies d’après le ministère de la Justice, qui va modifier la loi antiterroriste votée en 2003.


En prison au Maroc, Ali Aarass bénéficiera de l’aide du consulat belge (13 septembre 2014)

En prison au Maroc, Ali Aarass bénéficiera de l'aide du consulat belge

C’est une petite victoire pour le Belgo-marocain Ali Aarass, emprisonné au Maroc depuis 2008 pour appartenance à un groupe terroriste, en l’occurrence le réseau Belliraj.


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