Recherche

Aide médicale aux sans-papiers : le Sénat français supprime le droit d’entrée

7 décembre 2010 - 17h32 - Monde

Le droit d’entrée de 30 euros par an, imposé aux étrangers en situation irrégulière en France leur permettant de bénéficier de la couverture médicale gratuite, a été supprimé dimanche, lors de l’examen du projet du budget 2011.

Plusieurs sénateurs ont adopté des amendements annulant cet article, qui stipulait la création d’un droit de timbre annuel de 30 euros donnant accès à l’aide médicale d’Etat (AME).

La "prestation qui relève de la solidarité nationale et non d’une logique d’assurance", selon les sénateurs, a été qualifiée "d’injuste, dangereuse et inefficace".

L’AME, dont le budget a été fixé à 588 millions d’euros en 2011, a bénéficié en 2009 à 215.000 personnes aux revenus inférieurs à 634 euros par mois.

Bladi.net

Bladi.net - 2015 - Archives - A Propos - Contact