Fisc : haro sur les faux MRE

Le fisc a entamé une tournée auprès des principales sociétés de Bourse. Objectif recherché : vérifier la situation des personnes déclarées comme non résidentes.

Hier lundi 26 février, l’information circulait dans les milieux financiers. Une visite surprise du fisc, la semaine dernière, dans une société de Bourse de la place a sonné le hallali contre les privilèges accordés à une certaine catégorie d’investisseurs. En l’occurrence l’exonération de 10% sur les plus-values réalisées par les personnes physiques non résidentes.

En gros, il s’agit des MRE et des étrangers, catégorie qui a vu le montant de ses investissements en actions cotées, passer de 24,9 milliards DH en 2003 à 61,4 en 2004, soit une progression de 146%. L’objectif de la tournée du fisc, (tournée qui, d’après des sources bien informées, concernera l’ensemble des sociétés de Bourse de la place) est de mettre au clair la réalité de certains de ces MRE et résidents physiques étrangers. Sont-ils des personnes physiques résidentes à l’étranger, ou, au contrario, de simples quidams bien informés sur la politique de l’exonération fiscale à la Bourse ? Auprès des sociétés de Bourse, l’explication est brève, quand elle ne se résume pas à la laconique formule anglo-saxonne : No comment !

Toutefois, un cadre d’une entité filiale d’un groupe marocain de premier plan, a tenu à préciser son rôle en tant que société de Bourse : « nous sommes tenus, via des documents légaux, à constater que les personnes qui se présentent comme tel sont bien résidentes à l’étranger » ! Et de préciser avec conviction : « Notre rôle n’est pas l’inspection, nous sommes dans une logique différente de celle du fisc ».

Rappelons que ces exonérations décidées en même temps qu’aux différentes mesures prises entre 2001 et 2002 pour redynamiser la place financière casablancaise vont dans le sens des conventions internationales signées par le Maroc. Il s’agit d’éviter la double taxation.

« L’idée de départ était de faire de telle sorte que ces personnes réinvestissent leurs gains… », déclare un cadre d’une société de Bourse pas encore approchée dans le cadre de cette tournée. Pour cet éminent financier, les rôles des uns et des autres dans la bonne observation des règles d’exonération doit être claire une bonne fois pour toute. « En tant que société de Bourse, nous sommes un conseiller tout au plus », dit-il. Et de pointer du doigt les banques : « c’est aux dépositaires de faire le suivi et de vérifier la qualité des informations fournies par leurs clients » !

Un véritable casse-tête pour les banques et les sociétés de Bourse. « Nombre de personnes physiques résidentes créent un compte au nom d’un cousin résident à l’étranger pour bénéficier de ladite exonération », poursuit notre interlocuteur. En attendant la conclusion de cette tournée du fisc qui ne fait pas que des heureux, les interrogations sont nombreuses. La décision de supprimer les exonérations sur les sociétés étrangères, effective au titre de la loi de Finances 2007 a-t-elle donné de l’appétit au fisc au point de vouloir généraliser la motion aux personnes physiques ?

Aujourd’hui le Maroc - Adam Wade