Commission consultative de révision de la Constitution

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Commission consultative de révision de la Constitution

Abdellatif Menouni, conseiller du Roi Mohammed VI (5 août 2011)

Abdellatif Menouni, conseiller du Roi Mohammed VI

Abdellatif Menouni a été nommé conseiller du Roi Mohammed VI, lors d’une audience mercredi au Palais Royal de Rabat.


Nouvelle constitution : les grandes lignes (11 juin 2011)

Nouvelle constitution : les grandes lignes

Le Roi reste Commandeur des croyants. Il pourra promulguer des dahirs, mais exclusivement dans le domaine religieux. L’article 19 n’existerait plus. L’amazigh est érigé en langue officielle, le poste de premier ministre cède la place à celui de président du gouvernement, le renforcement du pouvoir du parlement et la création d’un Conseil national de la sécurité. C’est en parti le contenu du projet de la nouvelle constitution.


La nouvelle constitution présentée au Roi Mohammed VI (10 juin 2011)

La nouvelle constitution présentée au Roi Mohammed VI

Abdellatif Mennouni, le président de la Commission Consultative de Révision de la Constitution (CCRC), a présenté vendredi au Roi Mohammed VI le projet de la nouvelle constitution.


Le projet de réforme de la constitution est prêt (1er juin 2011)

Le projet de réforme de la constitution est prêt

La Commission chargée de la Révision de la Constitution termine aujourd’hui le projet de réforme de la constitution dans sa première version. Le Premier ministre y figurerait en tant que chef du gouvernement et aurait un pouvoir exécutif très élargi, selon les premières rumeurs.


Les MRE présentent leurs propositions de réforme de la constitution (1er juin 2011)

Les MRE présentent leurs propositions de réforme de la constitution

L’Association Cap Sud MRE d’Agadir et l’Association Génération France-Maroc "2ème Génération" de Mantes La Jolie, ont soumis à la Commission chargée de la révision de la constitution, leur propositions de réforme de la constitution.


De l’audace, une révolution, pas une simple évolution (22 mai 2011)

De l'audace, une révolution, pas une simple évolution

Comme dans tous les autres États arabes portés par l’élan impulsé par les Tunisiens et les Égyptiens, le Maroc connaît un certain bouillonnement ou effervescence sociale depuis le mois de février 2011 avec des revendications pour plus de liberté et d’état de droit, la fin du népotisme et du despotisme et la mainmise de l’État et de l’économie par un individu et sa cour.


L’Amazigh divise la Commission de révision de la Constitution (12 mai 2011)

L'Amazigh divise la Commission de révision de la Constitution

Des conflits autour des questions de l’amazighité, des conventions internationales et de l’autorité judiciaire, auraient semé la discorde au sein de la Commission pour la révision de la Constitution présidée par Abdellatif Mennouni.


Des juristes français pour réviser la constitution marocaine ? (26 avril 2011)

Des juristes français pour réviser la constitution marocaine ?

Des juristes français spécialisés dans la rédaction de constitutions se tiendraient prêts à intervenir dans les pays secoués par des révoltes populaires, dont le Maroc.


Abbas El Fassi appelle à des élections anticipées (25 avril 2011)

Abbas El Fassi appelle à des élections anticipées

Le Premier ministre Abbas El Fassi a appelé samedi à l’organisation d’élections anticipées, car le Maroc serait sur le point de changer la loi suprême du pays et qu’il n’est pas logique de continuer à fonctionner avec un appareil législatif issu d’une ancienne constitution.


Réforme de la constitution : les MRE encore exclus ! (22 avril 2011)

Réforme de la constitution : les MRE encore exclus !

Même si le Roi Mohammed VI a appelé à associer les Marocains du monde dans la chose politique nationale, lors d’un discours prononcé en 2005, les MRE semblent être ignorés par la dynamique vécue par le Royaume ces derniers mois.


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