La France supprime le "compte d’épargne codéveloppement France-Maroc"

27 mars 2011 - 15h45 - France - Ecrit par : L.A

La loi des finances française 2011 a définitivement supprimé le "compte d’épargne codéveloppement France-Maroc".

Ce compte d’épargne, créé en 2006, permettait aux étrangers originaires de pays en voie de développement actifs en France de bénéficier d’avantages fiscaux en cas d’investissement dans le pays d’origine. Il pouvait servir entre autres à une création d’entreprise, une participation dans une entreprise locale et des achats immobiliers commercial ou de fonds de commerce.

Une cinquantaine de pays, disposant tous d’un accord similaire avec la France, se verra privée de compte d’épargne dès 2011. Cette mesure qualifiée de "niche fiscale", fait partie, selon l’Économiste, des nombreuses coupes décidées par l’État français pour renflouer ses caisses.

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