El Othmani accusé de bloquer l’adoption de plusieurs projets de loi

Le Chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani est accusé de violer la constitution en bloquant l’adoption des projets de loi. Mae El Ainine, députée islamiste, a cité plusieurs projets de loi en souffrance dans les tiroirs du gouvernement.

La parlementaire pidjiste a évoqué notamment la loi sur l’organisation judiciaire et la loi sur l’actualisation du code de procédure pénale qui croupissent dans les tiroirs du gouvernement, rapporte Assabah. La parlementaire justifie le gel de ces projets de lois par des luttes de pouvoir ou en raison de leur rejet par la Cour constitutionnelle. Elle attribue le retard accusé dans la révision de la loi sur l’organisation judiciaire par un différend entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Sur son compte Facebook, la députée islamiste a affirmé que les parlementaires ont épuisé toutes les procédures pour réclamer la présentation de certains projets de loi dont l’élaboration a nécessité de gros efforts et de longues discussions au sein du parlement. « Malheureusement, plusieurs de leurs dispositions ont été rejetées par la cour constitutionnelle pour violation de la Constitution. D’autres ont été perdues dans les tiroirs du gouvernement ou dans son administration pour ce qui concerne des avant-projets qui demeurent gelés depuis des années malgré les multiples promesses faites par l’Exécutif », a confié Mae El Ainine.

La parlementaire rappelle que cette « véritable crise législative » a conduit à la violation de la Constitution et au blocage du processus de l’exécution des lois. Selon la députée du parti de la lampe, le gouvernement a soumis la loi organique au conseil des ministres pour invoquer l’inconstitutionnalité des lois depuis de nombreux mois sans pour autant introduire à nouveau cette loi au Parlement. Elle plaide à nouveau pour que l’Exécutif soumette cette loi au Parlement avant la clôture du mandat législatif.

En plus de la loi sur l’organisation judiciaire dont la révision a été retardée par les conflits entre institutions, le projet de modernisation et de réactualisation du code de procédure pénale a également connu le même sort, souligne la même source.