Le football est-il au-dessus des lois au Maroc ?

Le litige qui oppose le Stade Marocain à la Fédération royale marocaine de football (FRMF) crée une véritable polémique et divise les juristes : le football est-il au-dessus des lois ? Même si la Justice a déjà répondu par la négative (en 1ère instance), la FRMF continue de faire la sourde oreille et affûte ses arguments pour l’appel. Mais si ce dernier confirme le premier jugement, la Fédération risque gros.

Le football est-il au-dessus des lois ? La question qui tient en haleine aussi bien les professionnels du football que les juristes a déclenché une véritable polémique. Les faits remontent à juillet dernier, date à laquelle, le Stade Marocain, mécontent d’une décision prise par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), a demandé son annulation auprès du Tribunal administratif de Rabat. Au-delà du cas d’espèce, le recours à l’appareil judiciaire pour un litige purement footballistique fait grincer les dents des responsables de la fédération. Il partage également les juristes (voir les deux entretiens pages 34 et 35).

Le club rbati compte saisir le Parlement

Mieux encore, à en croire Jamal Snoussi, vice-président du Stade Marocain, la polémique serait en route vers l’hémicycle. « Le jugement du tribunal administratif a été notifié mercredi 7 novembre aux responsables de la FRMF. Nous nous attendons à une application pure et simple de la décision judiciaire. Sinon, nous ouvrirons un autre front de bataille », souligne Snoussi. En fait, il compte profiter de la sympathie de certains députés parlementaires pour le club rbati, pour porter l’affaire devant le Parlement. « Nous poserons, à travers des députés, des questions au ministre des Sports et à celui de la Justice », renchérit Snoussi. Les questions concerneront l’exécution des décisions des tribunaux (Abdelouahed Radi, ministre de la Justice) et l’attitude de la FRMF face à un jugement rendu par le tribunal administratif (Nawal Moutawakil, ministre de la Jeunesse et des Sports). Autant dire, que s’il rejoint le Parlement, le débat risque d’être houleux.

La FIFA ne s’est pas encore prononcée

Par ailleurs, la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) ne s’est pas encore prononcée sur cette problématique. Rappelons qu’outre la voie judiciaire, les dirigeants du Stade Marocain ont porté l’affaire devant la FIFA. « Celle-ci devrait statuer dans les jours qui viennent. On nous a informés que la commission chargée de trancher ce dossier était actuellement en délibération », ajoute Snoussi. Pour l’heure, l’affaire est toujours entre les mains de la Justice puisque la fédération a interjeté appel contre le jugement rendu en 1re instance. Mais une confirmation de ce dernier risque de mettre la FRMF dans une mauvaise posture. Surtout par rapport à la FIFA qui interdit aux fédérations nationales toute ingérence sous peine de sanctions !

Chronologie des événements

L’affaire éclate lors du match du championnat marocain de deuxième division entre le Stade marocain et la Jeunesse de Houara. La rencontre, qui se déroule en juillet dernier, se solde par un match nul. Ce résultat fait dégringoler le célèbre club rbati des années 60 en troisième division, mais ses dirigeants protestent devant la FRMF contre l’entrée en jeu (pour l’équipe de Houara) d’un joueur « non qualifié ». Une commission spéciale de la fédération se réunit et rejette la requête du Stade Marocain. Disposant d’un second recours auprès du Comité Olympique Marocain, les dirigeants saisissent ce comité, mais ce dernier tarde à donner sa sentence. Voyant que l’exercice 2007-2008 allait démarrer et qu’ils n’étaient pas encore fixés sur le sort et surtout la division du club, ses dirigeants portent l’affaire devant la justice qui annule la décision de la FRMF. Irrités, les responsables de cette dernière réaffirment la décision prise par la commission ad hoc et radient à vie le président du club et son adjoint.

L’Economiste - Naoufal Belghazi