Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal (5 avril 2015)

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code pour les relations sexuelles hors mariage.


Le Maroc interdit les drones (26 février 2015)

Le Maroc interdit les drones

Les drones au Maroc sont désormais (presque) interdits. Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que l’importation d’objets volants sans pilote, communément appelés drones, est désormais soumise à une licence d’importation. Une façon détournée de les interdire complètement.


Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route (26 janvier 2015)

Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route

Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est visiblement moins sévère que la loi de 2010. Regardons le de plus près.


Petites bonnes : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi (11 janvier 2015)

Petites bonnes : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi

Plusieurs fois discutée et amendée, la loi 19-12 sur les travailleurs(ses), en d’autres termes les petites bonnes, a été votée la semaine dernière par la chambre des conseillers. En voici les principales dispositions.


Les douaniers pourront désormais vous contrôler partout au Maroc (4 janvier 2015)

Les douaniers pourront désormais vous contrôler partout au Maroc

Les services douaniers pourront désormais vous contrôler sur tout le territoire y compris sur les autoroutes.


Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers (29 décembre 2014)

Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers

Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la première Chambre donnera la possibilité aux femmes Marocaines de transmettre la nationalité à leur conjoints étrangers.


Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016 (18 décembre 2014)

Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016

L’enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c’est du moins le souhait du ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui va présenter un projet de loi dans ce sens dès l’année prochaine.


Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés (3 décembre 2014)

Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés

Actuellement, au Maroc, un mineur de 12 ans peut être incarcéré suite à une décision de justice. Une nouvelle loi en préparation relèvera cet âge à 15 ans.


Près de 800 mariages polygames au Maroc en 2013 (24 octobre 2014)

Près de 800 mariages polygames au Maroc en 2013

La part des mariages polygames est en baisse depuis plusieurs années au Maroc. Ces derniers ont représenté 0,25% des unions en 2013, soit 787 mariages polygames contre 806 en 2012.


Maroc : un touriste britannique condamné pour homosexualité (5 octobre 2014)

Maroc : un touriste britannique condamné pour homosexualité

Un touriste britannique a été condamné à quatre mois de prison par un tribunal marocain pour « actes homosexuels ». Ray Cole, un retraité qui travaillait dans la presse, a été « surpris » avec un jeune Marocain à Marrakech.


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