Lois
Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
11 août 2009 | L’Italie pénalise l’immigration clandestine
Le gouvernement italien a adopté une nouvelle loi désignant l’immigration clandestine comme un délit passible d’une amende allant de 5000 à 10.000 euros.
23 avril 2009 | Après la grève : le code gelé et Ghellab grillé
Karim Ghellab, brillant technocrate, ministre compétent et homme politique de relative expérience, est-il toujours promis à ce bel avenir que d’aucuns lui annoncent depuis plusieurs mois ?
25 mars 2009 | Avortement : ouvrir le débat
Il fait partie de ces tabous auquel on ne s’attaque encore que de manière homéopathique. Bien que l’affaire remonte à 1993, qui, dans le milieu médical, a oublié la condamnation d’un gynécologue à quinze ans de prison pour avoir pratiqué l’avortement ? Cet acte sur lequel un double interdit, légal et religieux, pèse lourdement. Depuis peu cependant, des voix commencent à s’élever pour une ouverture du débat sur le sujet.
17 mars 2009 | Permis de conduire : Gare aux retraits abusifs
« Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Vous payez sur-place ou on vous retire votre permis ? ». Eh bien, sachez qu’un agent verbalisateur n’a pas le droit de vous retirer votre permis de conduire sauf dans des cas bien précis. De plus, avec le nouveau code, tout va changer.
10 mars 2009 | France/Maroc : un mois pour comparer les systèmes judiciaires
Quelles différences y a- t-il entre les systèmes juridiques français et marocain ? Finalement très peu de choses, sachant que le second est largement inspiré du premier. Les nuances vont se nicher dans le détail, dans quelques subtilités de procédures.
7 mars 2009 | Moudawana : mentalités bloquées
Cinq années après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser de l’application du nouveau Code de la famille ? Entre l’optimisme de certains et le pessimisme d’autres, il est difficile à établir. Toutefois, l’on s’accorde à dire que bien que le changement soit lent, des progrès sont bien là.
27 février 2009 | Immobilier : la vente sur plan démontre ses limites
La vente en l’état futur d’achèvement semble connaître des difficultés énormes au Maroc. Dans la pratique, cette politique est, cependant, très courante même si elle est actuellement mise en cause par certains promoteurs immobiliers. Toutefois, c’est l’acquéreur qui est le maillon faible. En payant le prix d’un appartement qui n’existe que sur papier, rien n’indique qu’il aura, une fois les travaux achevés, l’appartement de son choix initial.
14 février 2009 | Maroc : l’irrésistible hausse des mariages précoces
Au Maroc, les associations qui luttent en faveur des droits des femmes déplorent le fait que les mariages des mineures aient augmenté, en dépit d’une loi encadrant de façon draconienne ce type d’union. Néanmoins, de façon globale, les choses avancent pour les femmes au Maroc, en particulier au niveau de la législation.