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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
Eden Andalou Aquapark dément avoir refusé des clients homosexuels

Les informations selon lesquelles l’hôtel Eden Andalou Aquapark à Marrakech aurait refusé une réservation à des clients...

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de...

Le Maroc interdit les drones

Les drones au Maroc sont désormais (presque) interdits. Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que l’importation...

Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route

Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement,...

Petites bonnes : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi

Plusieurs fois discutée et amendée, la loi 19-12 sur les travailleurs(ses), en d’autres termes les petites bonnes, a...

Les douaniers pourront désormais vous contrôler partout au Maroc

Les services douaniers pourront désormais vous contrôler sur tout le territoire y compris sur les...

Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers

Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la...

Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016

L’enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c’est du moins le souhait du ministre...

Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés

Actuellement, au Maroc, un mineur de 12 ans peut être incarcéré suite à une décision de justice. Une nouvelle loi en...

Près de 800 mariages polygames au Maroc en 2013

La part des mariages polygames est en baisse depuis plusieurs années au Maroc. Ces derniers ont représenté 0,25% des...

Maroc : un touriste britannique condamné pour homosexualité

Un touriste britannique a été condamné à quatre mois de prison par un tribunal marocain pour « actes homosexuels »....

L’Espagne veut retirer la nationalité aux djihadistes

Le ministre de l’Intérieur espagnol Jorge Fernandez Diaz va proposer dans les prochaines semaines une réforme du code...

15 ans de prison pour tout Marocain candidat au djihad

Les peines à l’encontre des ressortissants Marocains se rendant en Syrie ou en Irak pour le djihad, seront sévèrement...

L’alcootest au Maroc vu par la télévision belge

Chaque année, l’alcool cause 600 morts sur les routes marocaines, ce qui a poussé les pouvoirs publics à lancer des...

Maroc : 40.000 demandes de mariage avec des mineures en 2013

Plus de 40.000 autorisations ont été demandées l’année dernière au ministère de la Justice marocain pour des mariages avec...

Maroc : vers l’interdiction de l’emploi des enfants de moins de 15 ans

Annoncé depuis 2005 déjà, le texte interdisant le travail des enfants de moins de 15 ans revient à la prochaine session...

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