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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
Maroc : les autorités durcissent le ton face aux motos légères, les propriétaires protestent

Dès demain 1er juillet, deux lois importantes vont entrer en vigueur au Maroc. C’est d’abord officiellement le début...

Maroc : voici ce que prévoit la loi sur les "petites bonnes"

Le parlement marocain a adopté lundi le projet de loi qui régule le travail domestique, mais ne met pas fin à celui...

Maroc : la tricherie aux examens sera passible d’un an de prison

Un projet de loi actuellement en discussion au parlement prévoit de sévir contre les tricheurs aux examens. Une peine...

Le projet de loi interdisant la chicha au Maroc abandonné

Quinze jours après avoir proposé un projet de loi interdisant les chichas au Maroc, le groupe du Parti de la Justice...

Maroc : cinq ans de plus pour les mariages de la « Fatiha »

Un nouveau délai de cinq ans vient d’être voté par les parlementaires pour faire reconnaître les mariages coutumiers ou...

Suisse : 9000 euros d’amende pour le port d’un voile intégral

Le canton du Tessin, en Suisse, va punir d’une amende d’environ 9000 euros toute femme portant la burka ou le niqab....

Si vous n’êtes pas mariés, attention à Airbnb au Maroc

Airbnb devient peu à peu l’un des canaux les plus utilisés par les touristes et les Marocains pour la location d’un...

Maroc : vous pourrez bientôt payer vos procès par carte bancaire

Il sera bientôt possible au Maroc de payer les amendes des infractions au code de la route par carte bancaire. Cette...

Maroc : Carrefour attaqué par des familles pour vente d’alcool

La vente d’alcool par des magasins ne plaît pas à certaines familles marocaines. 17 d’entre elles habitant à Mohammedia...

Eden Andalou Aquapark dément avoir refusé des clients homosexuels

Les informations selon lesquelles l’hôtel Eden Andalou Aquapark à Marrakech aurait refusé une réservation à des clients...

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de...

Le Maroc interdit les drones

Les drones au Maroc sont désormais (presque) interdits. Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que l’importation...

Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route

Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement,...

Petites bonnes : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi

Plusieurs fois discutée et amendée, la loi 19-12 sur les travailleurs(ses), en d’autres termes les petites bonnes, a...

Les douaniers pourront désormais vous contrôler partout au Maroc

Les services douaniers pourront désormais vous contrôler sur tout le territoire y compris sur les...

Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers

Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la...

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