Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois

L’Espagne veut retirer la nationalité aux djihadistes (21 septembre 2014)

L'Espagne veut retirer la nationalité aux djihadistes

Le ministre de l’Intérieur espagnol Jorge Fernandez Diaz va proposer dans les prochaines semaines une réforme du code de la nationalité qui pourrait faire perdre la nationalité espagnole aux personnes condamnées pour terrorisme djihadiste.


15 ans de prison pour tout Marocain candidat au djihad (16 septembre 2014)

15 ans de prison pour tout Marocain candidat au djihad

Les peines à l’encontre des ressortissants Marocains se rendant en Syrie ou en Irak pour le djihad, seront sévèrement durcies d’après le ministère de la Justice, qui va modifier la loi antiterroriste votée en 2003.


L’alcootest au Maroc vu par la télévision belge (9 septembre 2014)

L'alcootest au Maroc vu par la télévision belge

Chaque année, l’alcool cause 600 morts sur les routes marocaines, ce qui a poussé les pouvoirs publics à lancer des contrôles d’alcoolémie. Mais pas facile de reconnaître ce problème d’alcool dans un pays où il est interdit de boire dans un lieu public pour tout musulman.


Maroc : 40.000 demandes de mariage avec des mineures en 2013 (5 septembre 2014)

Maroc : 40.000 demandes de mariage avec des mineures en 2013

Plus de 40.000 autorisations ont été demandées l’année dernière au ministère de la Justice marocain pour des mariages avec des jeunes filles mineures. Et devant le refus de ce dernier, certains vont même jusqu’à le contracter illégalement.


Maroc : vers l’interdiction de l’emploi des enfants de moins de 15 ans (20 août 2014)

Maroc : vers l'interdiction de l'emploi des enfants de moins de 15 ans

Annoncé depuis 2005 déjà, le texte interdisant le travail des enfants de moins de 15 ans revient à la prochaine session parlementaire. Au menu, contrat de travail, bulletin de paye et même congé annuel payé. Du moins en théorie.


Pour la police de Marrakech, maquillage rime avec prostitution (27 mai 2014)

Pour la police de Marrakech, maquillage rime avec prostitution

Après le délit de faciès, voici le délit que l’on pourrait qualifier d’esthétique. Une nouvelle brigade de femmes policières en civil vient de voir le jour à Marrakech et promet de veiller très tard dans les quartiers chics de la ville ocre afin de débusquer les prostituées. Les critères d’interpellation font polémique : Trop de maquillage et/ou aspect vestimentaire aguichant.


Recensement : le HCP promet la confidentialité des données (4 mai 2014)

Recensement : le HCP promet la confidentialité des données

Alors que certains médias prétendaient que les informations récoltées lors du recensement général de la population et de l’habitat serviraient d’autres objectifs, le Haut commissariat au plan le dément catégoriquement.


Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires (16 mars 2014)

Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires

Les civils marocains ne seront plus considérés comme justiciables devant un tribunal militaire, quelle que soit leur qualité et la nature du "crime commis en temps de paix", d’après un projet de loi examiné jeudi par le Conseil du gouvernement et adopté le lendemain en Conseil des ministres.


Don d’organes : 33 millions de Marocains et seulement 820 donneurs enregistrés (15 février 2014)

Don d'organes : 33 millions de Marocains et seulement 820 donneurs enregistrés

Les Marocains ne croient pas au don d’organes, preuve en est les statistiques officielles selon lesquelles seules 820 personnes ont procédé aux formalités administratives pour faire don de leurs organes après leur décès.


Les Pays-Bas demandent au Roi Mohammed VI d’empêcher le vote de la loi criminalisant les relations avec Israël (18 janvier 2014)

Les Pays-Bas demandent au Roi Mohammed VI d'empêcher le vote de la loi criminalisant les relations avec Israël

Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Frans Timmermans, vient de demander au Roi Mohammed VI d’empêcher le vote de la loi visant à criminaliser les relations avec Israël.


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