A l’occasion de l’Aid Al Mawlid, Mohammed VI a accordé Sa grâce à 566 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 566, se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 466 détenus
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 30 personnes
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 50 personnes
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