Aid Al Mawlid : Grâce royale au profit de 710 personnes

3 avril 2007 - 00h00 - Maroc - Ecrit par : L.A

A l’occasion de l’Aid Al-Mawlid de cette année, Mohammed VI a accordé sa grâce au profit de 710 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 313 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 54 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 123 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 15
personnes.
• Grâce de la peine d’amende au profit de 170 personnes.
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 7 personnes.
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de l’amende au
profit de 1 personne.

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