Aid Al Mawlid : Grâce royale au profit de 710 personnes

A l’occasion de l’Aid Al-Mawlid de cette année, Mohammed VI a accordé sa grâce au profit de 710 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes se répartissant comme suit :

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 313 détenus.

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.

Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 54 personnes.

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 123 personnes.

Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.

Grâce de la peine d’amende au profit de 170 personnes.

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 7 personnes.

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de l’amende au profit de 1 personne.

Autres Plans : Pages Jaunes | Tags | Archives Forums | Publicité