Le droit de vote et d’éligibilité des MRE

Les citoyens marocains ont voté hier pour les législatives, accomplissant ainsi leur devoir. Mais une catégorie de citoyens a été empêchée de le faire et de bénéficier ainsi d’un droit civique constitutionnel, dans la mesure où les listes électorales n’ont pas été réouvertes pour eux.

Il s’agit des Marocains Résidant à l’Etranger qui ont été, de fait, exclus des législatives, se sentant ainsi humiliés et bafoués dans leur dignité de citoyens marocains.

Un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour Suprême à Rabat a été déposé par le Conseil de l’Union des Associations des Professions Libérales des Marocains en France et le Collectif des Marocains de l’Ile de France et autres régions de France (coordonnés par M. A. Baghdadi). L’audience publique a eu lieu le jeudi 26 septembre 2002 à 9 h 45 du matin à la Chambre administrative de la Cour Suprême à Rabat.

Une absence regrettable

Si l’avocat des demandeurs, Maître Abdelmajid Choufani, était présent, par contre ni le Premier ministre, ni l’Agent Judiciaire du Royaume qui avaient été régulièrement convoqués dans les délais légaux, ne se sont présentés ou fait représentés. De même qu’ils n’ont adressé aucune réponse écrite à la Cour Suprême ou bien demandé à celle-ci un report.

Cette absence, qui n’est pas justifiée du tout, fait peu cas de la Cour Suprême et porte atteinte à la crédibilité de cette institution qui doit être respectée par tous. Cette défaillance a, par ailleurs, empêché que ne s’instaure un débat de fond sur la question, qui était le but recherché pour faire avancer l’Etat de Droit dans notre pays. Ni les arguments juridiques développés par Maître Choufani dans son mémoire, ni ceux soulevés dans sa plaidoirie, n’ont eu de réponse en raison de l’absence de la partie des défendeurs.

Le président a décidé de mettre l’affaire en délibéré pour rendre le jugement séance tenante.

Dans son arrêt, rendu quelques minutes après, la Cour a déclaré la requête irrecevable en la forme uniquement, en raison du défaut de qualité de la partie demandeur qui n’ a pas présenté les originaux des documents prouvant sa qualité, mais seulement des fax. La Cour a ainsi laissé la porte ouverte pour un dépôt de la requête régularisée avec les documents originaux prouvant irréfutablement la qualité des demandeurs. Le débat de fond reste ainsi encore possible, la Cour ne s’étant pas déclarée incompétente. Toujours est-il que ce dossier interpelle tous les acteurs de la vie politique au Maroc ainsi que la société civile. Il mérite, par conséquent, qu’un large débat public s’instaure à son sujet.

Une absence regrettable

Si l’avocat des demandeurs, Maître Abdelmajid Choufani, était présent, par contre ni le Premier ministre, ni l’Agent Judiciaire du Royaume qui avaient été régulièrement convoqués dans les délais légaux, ne se sont pas présentés ou fait représentés. De même qu’ils n’ont adressé aucune réponse écrite à la Cour Suprême ou bien demandé à celle-ci un report.

Cette absence, qui n’est pas justifiée du tout, fait peu cas de la Cour Suprême et porte atteinte à la crédibilité de cette institution qui doit être respectée par tous. Cette défaillance a, par ailleurs, empêché que ne s’instaure un débat de fond sur la question, qui était le but recherché pour faire avancer l’Etat de Droit dans notre pays. Ni les arguments juridiques développés par Maître Choufani dans son mémoire, ni ceux soulevés dans sa plaidoirie, n’ont eu de réponse en raison de l’absence de la partie des défendeurs.

Le président a décidé de mettre l’affaire en délibéré pour rendre le jugement séance tenante.

Dans son arrêt, rendu quelques minutes après, la Cour a déclaré la requête irrecevable en la forme uniquement, en raison du défaut de qualité de la partie demandeur qui n’ a pas présenté les originaux des documents prouvant sa qualité, mais seulement des fax. La Cour a ainsi laissé la porte ouverte pour un dépôt de la requête régularisée avec les documents originaux prouvant irréfutablement la qualité des demandeurs. Le débat de fond reste ainsi encore possible, la Cour ne s’étant pas déclarée incompétente. Toujours est-il que ce dossier interpelle tous les acteurs de la vie politique au Maroc ainsi que la société civile. Il mérite, par conséquent, qu’un large débat public s’instaure à son sujet.

Un jugement excessif

Dans l’interview parue dans « Le Matin du Sahara et du Maghreb » du 17 septembre 2002, le Premier ministre, maître Abderrahmane Youssoufi, avait exprimé des doutes, voire même contesté la légitimité de la protestation des Marocains résidant à l’étranger, non seulement contre leur absence de participation au vote du 27 septembre 2002, mais également contre leur non représentation au sein de la prochaine première Chambre, en ayant recours à ce qu’il considère comme un jugement sans appel tiré des leçons du passé.

Nous avons discuté dans l’édition de « L’Opinion » du 26 septembre 2002 les aspects liés au vote des M.R.E. Aujourd’hui, nous nous attacherons à verser quelques éléments au débat, en liaison cette fois-ci avec leur droit à l’éligibilité, à l’occasion des échéances législatives du 27 septembre 2002.

Pour le chef de l’Exécutif, « nous avons eu une expérience durant laquelle nos compatriotes ont élu des députés. Tout le monde est unanime pour reconnaître qu’ils s’agissait d’une mauvaise expérience parce qu’ils représentaient des continents entiers, n’avaient aucun contact avec leurs mandants et l’émigration ne se sentait pas représentée ». Le jugement est par conséquent sans appel, partagé, selon le Premier ministre, par l’ensemble des acteurs et des analystes de la vie politique marocaine sans exclusive. Nous voudrions montrer ici, à partir des témoignages vécus personnellement, pour avoir suivi de près les travaux du Parlement sur le dossier des R.M.E, et entrepris de multiples contacts avec les députés concernés et sur la base de divers documents, que le jugement du Premier ministre est excessif, qu’on ne peut considérer l’expérience comme globalement négative ou un pur échec et que, moyennant certaines réformes et conditions à réunir, la communauté aurait pu être représentée à nouveau au sein de la Chambre des Représentants. 5 députés de l’émigration de 1984 à 1992

Au plan politique, de grandes avancées avaient eu lieu en 1984 avec l’institution pour la législature 1984-1992 de cinq circonscriptions de l’étranger pour représenter la communauté marocaine résidant à l’étranger : Paris, Lyon, Bruxelles, Madrid et Tunis.

Les élections législatives de 1984 avaient, en effet, permis l’élection, dans le cadre des ambassades et consulats marocains essentiellement, de cinq députés :

M. Akka Ghazi, à Paris, syndicaliste CGT, sous l’étiquette USFP, pour les Marocains de la capitale française, région parisienne et Nord de la France.

M. Brahim Berbache, sous les couleurs du Centre Social à Lyon pour les Marocains du Sud de la France.

M. Marzouk Ahaïdar, de l’Union Constitutionnelle à Bruxelles (pays du Bénélux, Allemagne, pays scandinaves et pays de l’Est).

M. Abdelhamid Naïm, du Rassemblement National des Indépendants dans la circonscription de Tunis, représentant les Marocains de tout le monde arabe.

M. Rachid Lahlou, du Parti de l’Istiqlal à Madrid (circonscription couvrant l’Espagne et l’Italie qui n’avaient pas encore connu une forte immigration marocaine, l’Angleterre, les Amériques, l’Afrique subsaharienne) ou député des trois continents.

Des lacunes ...

Certains faits ou caractères méritent d’être rappelés à cette occasion pour contribuer à une évaluation objective de l’expérience.

Il est vrai que les « amicales » connues à l’époque pour leur quasi-dépendance des autorités consulaires et de l’appareil sécuritaire marocain, ont été très actives pour mobiliser les électeurs dans un sens de non transparence. Mais le caractère non sincère et non régulier des élections n’était pas propre aux circonscriptions de l’étranger, mais concernait aussi le secteur qui s’est déroulé à l’intérieur du pays. N’y a-t-il pas consensus pour dire aujourd’hui que la transparence et la crédibilité des élections ne vont commencer qu’avec les législatives de septembre 2002 ! ?

D’autres ont pu reprocher le fait que, deux années avant la fin de la législature, trois parmi le groupe des cinq députés, ont pratiqué la « migration politique », phénomène généralisé de nos jours. En effet, MM. Akka Ghazi, Brahim Berbach et Marzouk Ahaïdar ont rejoint le groupe parlementaire de M. Aherdane, ce qui expliquerait la gêne, la démotivation et les réticences des partis politiques d’origine (USFP et U.C) à continuer à défendre par la suite le principe de l’existence de députés de l’émigration.

Rappelons qu’en 1993, seuls MM. Aherdane (Mouvement National Populaire) et feu Arsalane El Jadidi (P.N.D) ont tenu à la reprise de l’expérience en l’amélioration, et en 1997, l’idée avait été également défendue par le MNP (M. Aherdane) et le RNI (M. Ahmed Osman) dans le cadre de la Commission nationale de préparation des élections.

Ceci montre au passage, et contrairement à l’affirmation du Premier ministre, qu’il n’y a pas eu rejet absolu par l’ensemble des partis politiques, toutes tendances confondues, de l’idée de la poursuite de l’existence des circonscriptions de l’étranger.

Notons aussi que durant la législature 1984-1992, M. Rachid Lahlou, qui était président de la Commission parlementaire des Pêches maritimes et de la Marine marchande, avait été nommé ambassadeur du Maroc à Belgrade. Mais son siège parlementaire est resté vacant, le système en vigueur au Maroc ne connaissant pas de suppléant et aucune élection partielle n’a eu lieu pour le remplacer.

On a pu reprocher également à cette expérience le fait que les députés de l’émigration n’étaient pas présents dans les pays d’accueil. Mais à l’intérieur du Maroc, tous les députés sont-ils toujours présents dans leurs circonscriptions ? Certains ne sont-ils pas parachutés de l’extérieur, ne travaillent-ils pas « à distance » et, le moment venu des élections, ne changent-ils pas parfois de circonscription au lieu de défendre leur bilan devant leurs anciens électeurs ?

Rappelons aussi, et ceci est très important à souligner, que le rôle des députés de l’émigration n’est pas d’intervenir et de régler des problèmes administratifs ou autres dans les pays d’accueil (préfectures, mairies, etc.), mais de trouver des solutions auprès des ministères, des organismes et des administrations marocaines (y compris certes les consulats et ambassades marocains).

... Mais aussi des aspects positifs

Mais dans l’ensemble et indépendamment de certaines lacunes réelles, les députés de l’émigration étaient très actifs au niveau du contrôle du gouvernement (questions orales et écrites concernant les RME), débats budgétaires dans les aspects liés aux besoins de l’émigration. Leur rôle a été remarqué surtout dans le cadre de la commission parlementaire spécialisée, qui avait en charge notamment, les questions liées à l’émigration.

Ils ont aussi sensibilisé divers organismes et départements ministériels marocains au sujet du dossier multidimensionnel de la communauté et fait mûrir l’idée d’un interlocuteur unique pour les résidents marocains à l’étranger qui donnera lieu fin juillet 1990, à la création par feu S.M.Hassan II, du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger.

Il faut dire que la suppression en 1993 des cinq circonscriptions de la communauté marocaine à l’étranger, s’est faite sans qu’il n’y ait eu une réflexion approfondie où un débat transparent sur l’expérience, considérée globalement par les responsables comme un échec.

Des arguments très discutables

Parmi les arguments officieux avancés à l’époque pour cette suppression et dont certains ont été repris à son compte par le Premier ministre lors de l’interview accordée au journal « Le Matin du Sahara et du Maghreb », il y a lieu d’invoquer deux éléments essentiels.

Le premier argument est l’absence de communication entre les députés et la communauté marocaine à l’étranger, du fait essentiellement de leur présence au Maroc, de l’éloignement et de l’étendue des circonscriptions de l’étranger. Il faut dire que ce reproche d’absentéisme des circonscriptions électorales était le fait d’un grand nombre de députés, même à l’intérieur du Maroc. Or, on n’a pas supprimé pour autant leurs circonscriptions. Ce sont les électeurs qui ont dû, lors des élections ultérieures, les sanctionner en votant pour des candidats plus sérieux. Sinon, si on suit la première logique, c’est l’institution parlementaire elle-même, en tant qu’instance constitutionnelle, qu’il faudrait remettre en cause. Il y a lieu de mentionner que les députés de l’émigration n’ont reçu aucune aide spécifique pour établir des contacts réguliers de proximité, même si certains députés organisaient de temps à autres des réunions et entretenaient des contacts avec diverses associations de RME. Même lors des déplacements ministériels à l’étranger qui concernaient la question des émigrés, les députés concernés n’étaient nullement associés et même pas consultés sur tel ou tel aspect.

Le second argument invoqué de manière officieuse à l’époque pour supprimer les circonscriptions de l’étranger, est la nécessité de sauvegarder « l’esprit unitaire » de la communauté marocaine à l’étranger, de ne pas la politiser et de susciter de multiples convoitises et candidatures. Ce faisant, c’est le droit des citoyens marocains à avoir des opinions politiques qui a été remis en cause, de même que le droit constitutionnel des partis politiques marocains à organiser les citoyens.

Une suppression programmée

Le ministère de la Communauté marocaine à l’étranger avait beaucoup insisté pour supprimer ces circonscriptions, invoquant même des demandes et pétitions reçues dans ce sens qu’il avait en fait suscitées, avec le ministère de l’Intérieur, en poussant même des présidents d’amicales à entreprendre des démarches dans cet esprit, comme certains l’ont reconnu par la suite...

Mais la raison de fond était en fait subjective. C’était l’absence de dialogue entre les cinq députés et le ministère de la Communauté. Le différend était motivé notamment par l’achat de l’immeuble abritant également le ministère de la Communauté par les ressources de la Fondation et non pas par le budget de l’Etat. Ceci avait poussé les députés de l’émigration, y compris ceux n’appartenant pas à l’opposition à l’époque, à voter en commission parlementaire contre le projet de budget du ministère de la Communauté au titre de l’année 1992. Le vote n’a pu être acquis qu’en séance plénière, grâce à l’existence de la « majorité automatique »...

Aux yeux des responsables à l’époque du département de la Communauté, l’existence d’un ministère était largement suffisante pour représenter au Maroc la communauté marocaine à l’étranger et défendre ses intérêts.

Le ralliement des trois députés de l’émigration à M. Aherdane a été également mal perçu alors que celui-ci venait de connaître une « traversée du désert »... Quant à la difficulté d’obtenir la coopération de certains pays d’immigration pour organiser les élections, ce n’était en fait qu’une pseudo-justification

Voilà pourquoi, dès 1997 et a fortiori en septembre 2002, on aurait dû mettre fin au grave recul au plan politique et stratégique constitué par la suppression des circonscriptions de l’étranger, sans qu’il n’y ait aucune formule de substitition.

On rappelle, en effet, qu’après l’adoption en 1996 de la nouvelle Constitution instituant notamment la deuxième Chambre, le mémorandum de la Koutla Démocratique (Parti de l’Istiqlal, OADP, PPS, USFP), d’avril 1996, avait proposé la représentation de la communauté marocaine à l’étranger au sein de la Chambre des Conseillers, mais les résidents marocains à l’étranger n’ont été représentés en fin de compte dans aucune des deux Chambres du nouveau Parlement qui a été mis en place.

De plus, aucune formule de changement, ne serait-ce que pour remplacer partiellement et momentanément l’absence de représentation de la communauté au Parlement, n’a été concrétisée : ni la mise en place du Conseil économique et social évoqué par le Premier ministre, alors que sa création est prévue depuis la Constitution de 1992 et figurait déjà au programme du gouvernement d’alternance consensuelle en avril 1998, ni la création d’un Conseil supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger alors qu’un premier projet a été élaboré depuis 1993, mais sans qu’il n’y ait eu de suite concrète, y compris avec le gouvernement d’alternance.

A suivre le Premier ministre dans l’interview en question, le problème de la représentation de l’émigration dans les institutions nationales ne faisait pas l’objet d’une préoccupation centrale ou d’une priorité du gouvernement qui est en train d’achever sa mission : « A la législature prochaine, tous ces problèmes qui n’avaient pas un degré d’urgence ( ! ! !) durant celle qui s’achève, seront abordés et réglés ».

Pourtant, déjà en 1997 et à plus forte raison en 2002, la représentation de la Communauté au sein du Parlement aurait été souhaitable pour trois raisons au moins.

Maintenir les rapports politiques, renforcer les liens avec la mère-patrie, surtout pour les nouvelles générations.

On peut faire observer que dans certains pays d’immigration, les Marocains ayant la double nationalité sont électeurs et éligibles et certains sont même devenus députés (aux Pays-Bas, au Parlement Wallon, au Parlement européen, à celui du Québec) alors qu’il y a absence de représentation à Rabat...

Tout comme on aurait pu, du moins dans la liste nationale réservée pour l’élection de femmes députées, consacrer quelques sièges à des femmes marocaines résidant à l’étranger, en organisant bien entendu le vote des Marocains résidant à l’étranger, et ce, en réouvrant les listes électorales dans les consulats et ambassades du Maroc.

Pour l’avenir

L’occasion du 27 septembre 2002 ayant été ratée, il s’agit pour l’avenir très immédiat de se pencher sérieusement et en profondeur sur le dossier stratégique et multidimensionnel des Marocains Résidant à l’Etranger dans une triple direction :

1- Créer au sein du prochain gouvernement un département ministériel spécifique chargé de la communauté marocaine à l’étranger pour l’application d’une politique globale et intégrée, avec une vision et une stratégie d’ensemble dans le domaine.

2- Régler le problème de la représentation de la communauté au sein du Parlement.

3- Mettre en place un Conseil Supérieur de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger. Ceci suppose, pour sa composante R.M.E, non pas des désignations ou des nominations, mais l’organisation d’élections saines et transparentes parmi l’ensemble de la communauté pour élire démocratiquement ses représentants au sein de ce haut Conseil.

Les membres élus de ce Haut Conseil pourraient à leur tour, au cas où on opte pour la représentation des RME au sein de la seconde Chambre, élire des conseillers de l’étranger en constituant un collège spécifique. Ce haut Conseil pourrait également, dans sa composante élue,servir de source de représentation des R.M.E. dans les instances comme le Conseil Economique et Social, le Conseil Supérieur du Plan et de la Promotion Nationale, Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger, la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, Bank Al Amal, la CNSS...

Par Abdelkrim BELGUENDOUZ Professeur de Sciences Economiques à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, chercheur spécialisé dans le domaine des migrations