Litige entre les Pays-Bas et un imam marocain

La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé jeudi résolu le litige qui opposait une mosquée de Flessingue aux Pays-Bas aux autorités néerlandaises à propos d’un imam marocain qui s’était vu refuser permis de travail et titre de séjour.

Les Pays-Bas ont refusé pendant cinq ans d’accorder un permis de travail à Lamaiz El Majjaoui, un ressortissant marocain de 42 ans que la fondation Stichting Touba Moskee souhaitait embaucher comme imam.

Estimant qu’il existait une offre suffisante de main d’oeuvre prioritaire possédant les qualités requises, les autorités néerlandaises avaient refusé d’accorder un permis de travail à l’imam.

El Majjaoui a été expulsé vers le Maroc en août 2005, mais a fini par obtenir gain de cause en 2006 : dans sa nouvelle demande de permis de travail, la fondation avait fourni des éléments attestant qu’elle avait tenté en vain de pourvoir le poste avec de la main d’oeuvre prioritaire.

L’imam et la fondation poursuivaient les Pays-Bas pour atteinte à la liberté religieuse et estimaient avoir été victimes de motifs de refus disproportionnés et abusifs.

La Cour a constaté que, l’imam n’étant aujourd’hui plus empêché de travailler comme imam, ses griefs étaient par conséquent redressés d’une manière adéquate et suffisante. Le litige étant résolu, la Cour a décidé de rayer la requête du rôle.