Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.
La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer la disponibilité sur son site internet de nouvelles attestations fiscales.
Dans un communiqué, la DGI indique que trois nouvelles attestations qui permettent de « faciliter et simplifier les démarches fiscales au profit des contribuables » peuvent être demandées et retirées par les adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne.
Les documents suivants peuvent être imprimés directement sur le site de l’administration fiscale (tax.gov.ma) :
• Attestation d’imposition forfaitaire ;
• Attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC) ;
• Attestation de résidence fiscale.
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