Maroc : d’autres régions pourront cultiver légalement le cannabis

6 mars 2022 - 23h20 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage légal du cannabis à des fins médicales et industrielles.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet fixe les contours de ce futur marché légal et indique les régions qui seront autorisées à cultiver, produire et exploiter le cannabis. En l’occurrence, le texte cite Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate, précisant que d’autres provinces pourraient également être autorisées en fonction de l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à la chaîne de production du cannabis.

À lire : La légalisation du cannabis : une « bouffée d’air frais » pour le Maroc

Une Agence nationale de régulation sera créée et aura pour mission d’accompagner les acteurs désireux d’investir dans le secteur en leur facilitant les formalités administratives pour l’obtention des licences. Elle veillera également au suivi des activités des détenteurs des licences pour s’assurer de l’exploitation du cannabis à des fins réellement légales. Pour ce faire, ces derniers devront lui envoyer des rapports mensuels sur l’état des graines, des plants et des produits finis de cannabis.

À lire : Légalisation du cannabis au Maroc : voici les résultats des premières études

Le texte prévoit aussi la mise en place d’une commission consultative qui sera présidée par le directeur général de l’Agence ou son représentant et composée des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l’Industrie. Elle sera chargée d’examiner les demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci.

Par ailleurs, les ministères concernés sont aussi autorisés à statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation du cannabis, ainsi que sur la teneur en tétrahydrocannabinol (THC-la principale molécule responsable des effets psychotropes) des variétés importées de cannabis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Abdelouafi Laftit - Ministère de l’Intérieur (Maroc) - Cannabis

Aller plus loin

Maroc : la culture licite du cannabis suscite l’engouement de plusieurs communes

Depuis la publication des premières autorisations pour la culture du cannabis à des fins thérapeutiques, plusieurs communes rurales de la Province de Larache et Ouazzane...

L’urgence de mettre en application la loi sur la régularisation du cannabis marocain

Votée depuis plusieurs mois, la loi 13-21 régularisant la production du cannabis à des fins médicales, cosmétiques et industrielles au Maroc doit être mise en application de...

Maroc : la loi sur la légalisation du cannabis renforcée

Le Maroc a renforcé son arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis. Six nouvelles décisions ont été prises, jeudi, complétant la loi votée en la matière.

Usage licite du cannabis : le Maroc accélère le processus

Le Maroc a opté pour la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis, avec un cadre juridique destiné à permettre à l’État de valoriser une culture lucrative. Dans ce sens,...

Ces articles devraient vous intéresser :

Fermeture des hammams au Maroc : la question arrive au parlement

Plutôt que de fermer les bains publics pour rationaliser l’eau, la députée du parti socialiste, Majida Chahid, propose de fixer la capacité d’accueil de ces établissements ou de déterminer la quantité d’eau à utiliser par client.

Maroc : les autorités veulent imposer une réduction de la facture énergétique de 30%

Pour faire face à la hausse de la facture énergétique, les autorités ont demandé aux collectivités de baisser drastiquement la consommation de l’électricité des établissements publics et des réseaux d’éclairage public.

Le Maroc proroge, à nouveau, l’état d’urgence sanitaire

Le Maroc a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 novembre 2022, afin de faire face à la propagation du Covid-19 dans le pays.

Maroc : vers la généralisation de la vidéosurveillance dans les villes

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé la généralisation de l’installation de systèmes de vidéosurveillance afin de renforcer la sécurité dans les villes et provinces du Maroc.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.

Maroc : ménage au ministère de l’Intérieur ?

Un nouveau redéploiement s’annonce imminent au ministère de l’Intérieur avec, à la clé, la mise à la retraite de bon nombre de walis et gouverneurs et des nominations.

Maroc : hammams fermés, SPA ouverts, le grand paradoxe

La décision du ministère de l’Intérieur de fermer les hammams trois jours par semaine aura des conséquences négatives sur les employés du secteur, a alerté Fatima Zahra Bata, la députée du Parti de la justice et du développement (PJD).

Au Maroc, certains fonctionnaires ont besoin d’une autorisation pour quitter le territoire

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a apporté un démenti formel au sujet de l’existence de toute décision qui interdit à tous les fonctionnaires de quitter le territoire national s’ils ne présentent pas une autorisation dans les aéroports et...

Le Maroc renforce le contrôle des locations Airbnb

En collaboration avec les ministères du Tourisme et de l’Intérieur, les services de contrôle de l’Office des changes mènent un vaste audit des transferts internationaux pour la location de résidences touristiques via la plateforme Airbnb.

Maroc : bonne nouvelle pour les amateurs de hammams

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a instruit les gouverneurs des régions et les préfets des préfectures et provinces du royaume pour que soit revue la décision de fermeture des hammams et des stations de lavage de voitures en fonction de...