Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc fustige l’avis du Conseil de la concurrence sur les honoraires des notaires, paru au Bulletin officiel, le 13 février. À ce titre, elle organise une conférence de presse, demain, pour dénoncer cette réforme.
Réuni en urgence, vendredi dernier, pour discuter de cet avis, le CNONM s’est indigné de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme une "marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande".
Le CNONM, qui récuse le fait de prendre le décret fixant les honoraires des adouls comme critère pour fixer les honoraires des notaires, s’oppose également au plafonnement des honoraires des notaires tel que stipulé dans le projet de décret fixant les honoraires des notaires.
Cet avis favorable, émis à ce projet de décret par le Conseil de la concurrence, a été la goutte d’eau de trop. Il a mis en rogne les professionnels qui estiment que le plafonnement des honoraires ouvre la voie à une concurrence déloyale, de même qu’il va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire : "Le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire".
Dès lors, le CNONM invite l’Exécutif à adopter la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements et contenue dans la loi 3.09. Il refuse par ailleurs la formulation "le notaire perçoit […] des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe […]", contenue dans le projet de décret.
Pour mieux exprimer sa colère, le CNONM a appelé à une grève générale, les 27 et 28 février, laquelle sera renouvelée jusqu’à ce que ses revendications soient prises en considération.
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