Maroc : plus de retraite des parlementaires

8 septembre 2022 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : A.P

Fin de la polémique sur la retraite des parlementaires. Les autorités marocaines viennent de publier au Bulletin officiel la loi 42-22 relative à la suppression du régime de retraite des membres de la Chambre des Conseillers.

La fonction de parlementaire étant une fonction politique qui ne donne pas droit à une rémunération mensuelle (salaire), il n’y a pas lieu de parler de retraite. En contrepartie de cette fonction, le parlementaire perçoit une indemnité de représentation. C’est donc à cette fin que la loi 42-22 qui vient d’être publiée au Bulletin officiel met fin au régime de retraite des parlementaires et par la même occasion à la polémique suscitée par ce sujet depuis de nombreuses années, fait savoir Challenge.

À lire : Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

En application de cette loi, les cotisations des membres de la Chambre des conseillers au régime de retraite et le versement des pensions de retraite aux anciens conseillers doivent cesser à compter du 1ᵉʳ octobre prochain. Les cotisations déjà versées par les conseillers leur seront restituées. De même, ceux bénéficiant déjà d’une pension de retraite pourront aussi se faire rembourser si le montant total de leurs cotisations est supérieur à la somme totale des pensions déjà perçues.

À lire : Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

À terme, le solde des caisses du régime de retraite, actuellement estimé à 30 millions de dirhams, devra être versé à l’association des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des conseillers, dans les conditions fixées par une autre loi qui sera prise incessamment. La loi 42-22 fera sans doute beaucoup de mécontents, surtout ceux qui voient la politique comme une opportunité d’enrichissement. Son application contribuera à restaurer la confiance des Marocains envers les institutions et dans le jeu démocratique.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Sécurité sociale - Parlement marocain

Aller plus loin

Les Marocains partiront à la retraite plus tard

Le Maroc s’est engagé dans la voie de réforme de son système de retraite visant à rétablir l’équilibre financier des régimes. Et l’une des principales dispositions du nouveau...

Maroc : le départ à la retraite à 65 ans

À l’instar de nombreux pays, le Maroc exprime la nécessité de reporter l’âge de départ en retraite pour rétablir l’équilibre financier des régimes. Le gouvernement souhaite...

Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés...

Maroc : des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

Des députés marocains condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.

Ces articles devraient vous intéresser :

Autoroutes du Maroc : retards et dysfonctionnements inquiètent

Le retard observé dans la réalisation de certains projets d’autoroutes inquiète le parlement marocain qui a interpellé le premier responsable de la Société nationale des autoroutes pour avoir des explications sur cette situation.

Maroc : la question des dattes algériennes arrive au parlement

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants a interpellé le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sidiki, sur les dattes notamment d’origine algérienne qui ont inondé le marché marocain avant le début du mois de ramadan.

Maroc : bonne nouvelle pour les fonctionnaires

Le gouvernement marocain et les syndicats auraient trouvé un accord en ce qui concerne l’augmentation générale des salaires des fonctionnaires.

Maroc : pas de congé menstruel pour les femmes fonctionnaires

La proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel, d’une durée ne dépassant pas deux jours par mois, en faveur des femmes fonctionnaires n’a pas reçu l’assentiment du gouvernement.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Maroc : les discours radicaux dans les mosquées inquiètent

La députée du parti Fédération de la Gauche démocratique, Fatima Tamni, a interpelé le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, au sujet de l’exploitation des tribunes des mosquées pour diffuser des discours radicaux contre les...

Couverture sociale : un prêt de 3,1 MMDH de la BAD au Maroc

Le Maroc et la banque africaine de développement (BAD) ont signé deux accords de prêt pour le financement d’un projet de céréaliculture et la généralisation de la couverture sociale, portant sur un montant de plus de 3,1 milliards de dirhams.

Le Maroc va distribuer les aides directes aux plus pauvres cette année

Le gouvernement prévoit d’accorder une aide financière mensuelle directe à l’ensemble des familles démunies. Cette mesure phare du processus de généralisation de la protection sociale, enclenché par le pays, sera effective dès cette année, selon le...

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.