Maroc : bonne nouvelle pour les acteurs du secteur de la construction

Le ministère de l’Aménagement du territoire vient de généraliser de la procédure de pré-instruction et du réexamen des dossiers de demandes d’autorisation en souffrance.

La lettre circulaire n°209 portant sur le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme avait été envoyée, le 12 mai, aux agences urbaines relevant du ministère. Cette action du département de Nouzha Bouchareb vise à réduire les effets néfastes du coronavirus sur l’économie nationale, d’une part et à asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement, d’autre part.

De même, la ministre a sollicité l’expertise des agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques, ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Les agences urbaines sont également appelées à établir un inventaire des projets en souffrance, notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020, en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l’ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.