Maroc : Vers l’autonomie des régions

Le Maroc s’apprête à se doter d’un système de régionalisation plus évolué qui consiste à créer des autonomies ayant des prérogatives élargies dans les provinces du Sud du Royaume.

Toutefois, le ministre marocain a indiqué que cette nouvelle régionalisation concernera tout le territoire marocain. "Nous avons exprimé, pour notre part, notre disposition à négocier tous les dossiers, à l’exception de ceux afférents à la souveraineté et présenté aux Nations Unies un document dans lequel nous définissons le cheminement vers un système d’autonomie ou de régionalisation, donc de décentralisation", a dit M. Benaïssa. Selon le chef de la diplomatie marocaine, "suivant ce système, chaque région disposerait d’un conseil doté de plusieurs prérogatives, excepté celles relatives à la souveraineté, dont le drapeau, la monnaie, l’armée, la sécurité et la justice".
Rappelons que les grandes lignes de la proposition marocaine avaient été communiquées à l’ex-envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies, James Baker, lors d’une réunion tenue le 23 décembre 2003 à new York. Lors de cette rencontre, les responsables marocains avaient exposé la position marocaine sur la question du Sahara et informé l’ex-envoyé personnel de Kofi Annan de la préparation par le Maroc d’une contre-proposition au plan Baker. Ce dernier avait alors demandé à ses interlocuteurs de présenter un projet plus détaillé et de faire plus d’effort dans le sens de rapprocher leur proposition à celle du plan élaboré par lui et retenu par le secrétaire général de l’ONU.
Ce projet détaillé fut alors présenté au mois de mars 2004. selon les termes de la contre-proposition marocaine, le Maroc proposait de procéder à la réforme de sa Constitution, en s’inspirant du modèle espagnol, concédant ainsi au Sahara ainsi qu’à toutes les régions du Royaume une autonomie ayant des prérogatives élargies. Ces prérogatives ne seraient toutefois pas du même niveau. Inspiré du modèle espagnol en matière de régionalisation, le projet implique l’existence de régions ayant un niveau élevé d’autonomie par rapport à d’autres. Ces autonomies dont celle du Sahara marocain auraient un "Statut" à l’instar de certaines autonomies espagnoles. Ce statut définit les compétences tant du gouvernement central que celles de l’exécutif régional ainsi que les prérogatives en matière de législation d’une assemblée locale élue au suffrage universel direct. Le président du gouvernement local dans le cas de l’autonomie élargie au Sahara, par exemple, serait choisi par l’assemblée législative et nommé par SM le Roi. Il est à signaler que le projet de réforme a été élaboré par une cellule de réflexion dirigée par le Conseiller de SM le Roi, Mohamed Moatassim, qui est d’ailleurs professeur de droit constitutionnel. Enfin, il est à rappeler que le mandat de la MINURSO expire le 31 octobre prochain conformément aux dispensatrices de la résolution 1541 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Omar DAHBI - Aujourd’hui le Maroc