Mohammed VI accorde sa grâce à 755 personnes

5 juin 2019 - 07h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 755 personnes à l’occasion de la fête de l’Aïd Al Fitr célébrée ce mercredi 5 juin au Maroc.

Voici le détail de ces grâces telles qu’elles ont été publiées par le ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un (01) détenu.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 554 détenus.
– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes.

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Sujets associés : Grâce royale - Aïd Al fitr 2024

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