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Le nouveau code de la route adopté

5 janvier 2010 - 16h46
Le nouveau code de la route adopté

Le nouveau code de la route a été adopté par la chambre des Conseillers ce lundi. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

Le code, qui comprend 308 articles, a été validé par 27 voix après introduction de 80 amendements. Ceux-ci concernent principalement le retrait du permis de conduire, les infractions et leur valeur en points et les peines de prison.

Le projet de code de la route, proposé en 2005 par Karim Ghellab, ministre du Transport, avait été validé en janvier dernier par la Chambre des Représentants.

Après deux importantes grèves des transporteurs, les discussions au sein de la chambre des Conseillers avaient été suspendues en avril dernier pour être reprises courant décembre.

- Par: Bladi.net


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