Le système douanier harmonisé entre le Maroc et l’UE

L’harmonisation législative et douanière en matière de commerce extérieur est parmi les dispositions importantes prévues par l’Accord d’association Maroc-Union européenne. Cette normalisation des procédures est un préalable indispensable que ce soit pour le Maroc ou les autres pays de la rive sud-méditerranéenne, pour aspirer à un statut plus avancé avec l’UE.

C’est dans ce cadre qu’une opération de jumelage institutionnel sur la facilitation des procédures du commerce extérieur a été lancée à partir de décembre 2005 pour une durée de 31 mois. Les institutions marocaines bénéficiaires de cette initiative sont l’Administration des douanes et le ministre du Commerce extérieur.

Ce projet, dont le coût dépasse les 7,5 millions de DH, a été mené en partenariat avec les organismes similaires de l’Italie. « Il s’agit d’un jumelage ayant pour objectif général d’harmoniser et de faciliter les procédures du commerce extérieur pour améliorer la fluidité des échanges entre le Maroc et l’UE », a rappelé Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, lors du séminaire de clôture de ce chantier tenu à Rabat vendredi dernier. Et d’ajouter que « les institutions marocaines partenaires ont saisi cette opportunité pour développer une synergie et une cohésion dans les relations non seulement entre les intervenants du commerce extérieur mais également entre les différentes administrations concernées ».

Ceci a permis de concevoir de nouveaux procédés et techniques basés sur les standards européens dans le but de faciliter et améliorer les échanges avec nos différents partenaires. Pour Zaghnoun, outre les objectifs de fluidité des échanges et de contrôle normatif, ce jumelage permet également de faire face à la nouvelle contrainte de sécurité.

Sur le plan pratique, le responsable des douanes a présenté les différentes mesures de réformes mises en place par son département. Il s’agit notamment de l’introduction de nouveaux modes de cautionnement et de la gestion personnalisée en matière de régimes économiques en douane. La mise en œuvre du cadre de norme de l’Organisation mondiale des douanes figure également au menu. Mais le travail le plus important réalisé est la dématérialisation des procédures et documents douaniers. Tous ces chantiers ont été nécessaires pour accompagner la promotion des échanges commerciaux entre le Maroc et l’UE qui ne cessent d’évoluer au fil des années, selon Bruno Dethomas, ambassadeur, chef de la délégation de la Commission européenne à Rabat.

13 projets

Actuellement, 13 projets de jumelage ont été lancés. Le projet concernant la facilitation des procédures du commerce extérieur a été parmi les quatre premiers jumelages financés dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association, selon Dethomas. Les trois autres concernent la sécurité maritime, l’environnement et la migration.

Source : L’Économiste - Nour Eddine El Aissi