Le tribunal de Tanger annule un « jugement historique » sur la paternité d’un enfant né hors mariage

13 octobre 2017 - 14h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Considéré comme historique, le jugement reconnaissant la paternité d’un enfant né hors mariage rendu en janvier dernier par le tribunal de première instance de Tanger vient d’être annulé par la cour d’appel de Tanger, suscitant la colère des associations de défense des droits de l’homme.

Cité par l’AFP, l’avocat de la défense explique que la Cour d’appel vient de non seulement annuler le jugement mais en plus la mère a été condamnée à payer tous les frais de justice. Pour l’association Insaf, « le Maroc, un pays où les hommes sont aidés par la justice pour ne pas assumer leurs actes... au détriment d’un nouveau-né », accusant la loi de considérer les enfants nés hors mariage comme « illégitimes ».

Selon l’association, 30.000 accouchements de mères célibataires sont recensés chaque année au Maroc et la plupart des pères refusent de reconnaître leur enfant né d’une union hors mariage.

Pour éviter les drames liés aux avortements clandestins, le Maroc a autorisé en 2015 le recours à l’avortement suite à des grossesses dues à un viol ou à la malformation du foetus.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tanger avait condamné un homme à payer une indemnité de 100.000 dirhams suite à une reconnaissance de sa paternité sur la base de tests ADN fournis par la mère.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Tanger - Mariage

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé

Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.