Le tribunal de Tanger nie avoir prononcé toute condamnation pour viol conjugal

15 février 2019 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Alors que de nombreuses associations et généralement des Marocains avaient applaudi la décision du tribunal de Tanger de condamner à deux ans de prison l’auteur d’un viol sur sa femme, en décembre dernier, ladite cour vient démentir cette information.

La condamnation que le tribunal de Tanger a prononcée ne concerne que les violences dont a été victime l’épouse. Quant aux relations sexuelles qui lui auraient causé des saignements vaginaux anormaux (pour lesquelles, entre autres, elle a été hospitalisée), elles rentrent, selon le tribunal, dans le cadre des relations (normales ?) du mariage.

Le tribunal a certes condamné le mari pour « sévices intentionnels » après la plainte déposée par son épouse en octobre, mais aucune condamnation pour viol conjugal.

L’affaire remonte à juin 2018, à Larache. L’épouse a demandé le divorce, une demande qui a été très mal vécue par son mari (malgré les disputes perpétuelles et les problèmes du couple). Pour se venger, l’homme a maltraité sa femme physiquement et sexuellement.

Le mari aurait affirmé que ses agissements n’avaient pour source que des sautes d’humeur causées par les difficultés financières et par le refus de son épouse de rester dans la famille. Elle voulait quitter la maison.

Quoi qu’il en soit, pour le tribunal, seules les violences graves ont motivé la condamnation. Les relations sexuelles ayant nécessité l’hospitalisation ne sont pas punissables.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Tanger - Procès

Aller plus loin

Une première au Maroc, prison ferme pour viol conjugal

Une première au Maroc où une peine de deux ans de prison ferme vient d’être prononcée par la cour d’appel de Tanger à l’encontre d’un homme accusé d’avoir violé sa femme.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....