Une décision du Conseil constitutionnel met à mal les élections Marocaines

28 juin 2002 - 18h58 - Maroc - Ecrit par :

Le Conseil constitutionnel marocain vient d’invalider plusieurs dispositions de la nouvelle loi électorale, une décision qui devrait techniquement entraîner le report des prochaines élections législatives prévues le 27 septembre, a-t-on appris vendredi de sources gouvernementales.
La Haute juridiction a notamment jugé inconstitutionnelle l’élection simultanée de 295 députés au niveau local et celle, au niveau national, d’un quota de trente femmes. L’actuelle Chambre des représentants ne compte que deux femmes sur 325 députés.

Le Conseil constitutionnel, composé de 12 membres et présidé par Abdelaziz Benjelloun, a également censuré mercredi l’interdiction faite par la nouvelle loi électorale, adoptée en mai par le Parlement, aux candidats "sans appartenance politique" de se présenter.

Cette décision entraîne l’adoption d’une nouvelle loi électorale qui devra reprendre intégralement le chemin de la navette législative (adoption en conseil de gouvernement puis par les deux chambres du Parlement).

L’examen du nouveau texte ne pourra intervenir avant la prochaine session parlementaire en octobre prochain, soit après la date normale du scrutin, à moins que le gouvernement de coalition dirigé par le socialiste Abderrahamane Youssoufi ne décide de convoquer cet été une session extraordinaire pour tenter de respecter le calendrier électoral initial.

Considérées comme une échéance politique cruciale, les premières élections législatives organisées au Maroc depuis l’accession au trône de Mohammed VI en juillet 1999, devraient donc être organisées avec "un léger retard", selon une source gouvernementale qui a requis l’anonymat.

Le score de la mouvance islamiste, qui dispose déjà actuellement d’un groupe parlementaire, est l’un des principaux enjeux du scrutin.

Qualifié par Abderrahmane Youssoufi de "premières élections transparentes" de l’histoire du Maroc, ce scrutin a déjà donné lieu à une importante campagne de sensibilisation invitant notamment les Marocains à s’inscrire sur les listes électorales pour "prendre leur avenir en main".

L’actuelle Chambre des représentants est issue des élections législatives de novembre 1997, notoirement trafiquées par l’ancien ministre de l’Intérieur, Driss Basri, limogé en novembre 1999 par le roi Mohammed VI

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