Victoire judiciaire pour l’OCP aux États-Unis

Le groupe d’engrais américain Mosaic pourrait perdre son combat contre le géant marocain OCP qui s’était vu imposer un droit compensateur de 19 %.

Une bonne nouvelle pour l’OCP et les groupements agricoles américains. La Cour du commerce international des États-Unis a ordonné le 19 septembre à la Commission américaine du commerce international (ITC) de réévaluer sa décision concernant les droits de douane sur les phosphates et de procéder à une nouvelle analyse de la situation, dans un délai de sept mois, rapporte le site beststocks.com. Se basant sur les conclusions du Département du commerce des États-Unis concernant les subventions d’engrais phosphatés par les gouvernements du Maroc et de la Russie, l’ITC a imposé des droits compensateurs sur les importations de ces matières en provenance des deux pays. Un droit compensateur de 19 % imposé aux produits du Maroc.

En juin 2020, la société américaine Mosaic avait déposé une plainte dans laquelle elle affirmait que « de grandes quantités de phosphate en provenance du Maroc et de Russie sont injustement subventionnées, portant un grand préjudice à ses intérêts » sur le marché américain. En mars 2021, l’ITC a indiqué que les États-Unis « avaient subi des dommages matériels dus aux importations d’engrais phosphatés » en provenance du Maroc et de Russie et a imposé des droits sur les importations d’engrais du groupe OCP. Plusieurs groupements agricoles avaient fait appel de cette décision en raison de son impact négatif sur les agriculteurs américains. Ces derniers sont confrontés à « une grave pénurie d’approvisionnement en engrais ».

Après avoir exprimé leurs inquiétudes, des membres du Congrès ont exhorté l’ITC à reconsidérer les droits imposés. Mais la Commission n’est pas habilitée à renoncer ou abroger les mesures correctives commerciales, sur lesquelles le Congrès a le pouvoir d’opérer des changements. L’ordonnance constitue donc un développement important, qui oblige l’ITC à réévaluer ses mesures. Elle devra collecter de « nouvelles preuves, réexaminer celles déjà à sa disposition et prendre toute mesure dans le cadre de procédures de renvoi pour parvenir à des conclusions étayées par des preuves substantielles ». Cette décision permet par ailleurs aux groupements agricoles et aux parties prenantes d’espérer une réévaluation complète des taxes sur les phosphates.