Dans une décision rendue jeudi, le conseil d’État belge a suspendu l’interdiction du port de signes religieux et philosophiques dans les établissements de l’enseignement communautaire en Flandre.
Cette interdiction relevait d’un décret de septembre 2009 du Conseil de l’enseignement communautaire. Il interdisait les signes visibles par les élèves, professeurs et membres du personnel dans tous les établissements de l’enseignement communautaire.
Saisie par le conseil d’État, suite à un recours d’une jeune musulmane, renvoyée d’un lycée pour port du voile, la cour constitutionnelle devra rendre sa décision définitive dans les prochaines semaines.
La cour examinera la conformité du décret du Conseil de l’enseignement communautaire aux principes garantis par l’article 24 de la Constitution, garantissant le principe de légalité et de la liberté d’enseignement.
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