Chibanis bannis, les impôts veulent leur peau

Privés d’avis fiscal depuis près de six mois par les services des impôts de Marseille, environ 4 000 "vieux" immigrés maghrébins ne peuvent plus bénéficier des mimina sociaux, couverture santé et autres allocations. Des ouvertures de droits et une source de revenu pourtant vitales, pour des personnes qui ont parfois travaillé plus de quarante ans -voire même combattu - pour la France et qui peinent à se mobiliser. Certains y voient la main du gouvernement... Plusieurs rassemblements ont eu lieu jeudi 9 mars 2006.

"Dans quinze ans, nous serons tous morts, il n’y aura plus personne ici... Que veut le gouvernement ? Que nous disparaissions plus vite ?". Tristesse, déception et détresse se lisent dans le regard de ce Chibani (terme désignant respectueusement un ancien), habitant près de Belsunce à Marseille, et qui devrait couler une retraite heureuse. Débarqué en France, puisqu’ "on" était venu le chercher, apte qu’il était – après visite médicale – à (re)construire le pays, il y a travaillé plus de trente-cinq ans. Dans les mines, dans le bâtiment. "J’ai toujours cotisé, déclaré et payé mes impôts en temps et en heure, je n’ai jamais eu d’ennuis avec la justice ou la police, je n’ai jamais contrevenu à la loi... Que pouvais-je faire de plus ?". Il a déposé une demande de nationalité française récemment, toujours en cours.

Aujourd’hui, il est atteint d’un cancer. "Heureusement", il bénéficie d’une chimiothérapie en France, traitement médical inaccessible en Algérie, faute d’une retraite suffisante. Ses droits, y compris à l’accès aux soins, et ceux de bien d’autres sont en passe d’être remis en cause...

Un "rentrez chez vous !" camouflé

Car l’ensemble des vieux travailleurs rencontrés - originaires du Maghreb - subissent les pires tracasseries administratives. Ils se voient refuser la délivrance de leur avis fiscal par les services des impôts de Marseille et ce depuis juillet dernier. De nombreuses femmes, les Chibanias, rencontrent le même problème. Elles sont veuves pour la plupart et ont parfois travaillé dur plusieurs décennies, vivant de ménages ou de menus travaux.

Si l’ordre donné aux agents, de bloquer les déclarations d’impôts des désormais « indésirables », émane du directeur du Centre des impôts, M. Bovigny, celui-ci agirait semble-t-il sur injonction du ministre du Budget de l’époque, Nicolas Sarkozy. Une thèse que confirme le président de l’association Le Rouet à Cœur Ouvert, Michel Pirrotina : "on ne peut que voir la main du tandem Villepin-Sarkozy derrière cette décision". Les raisons officielles invoquées : "lutter contre les abus" et les fraudes.

La note ministérielle incriminée, en date du 23 juillet 2005, n’a été rendue publique qu’en novembre, plongeant dans le flou et la circonspection près de 4 000 immigrés retraités. La plupart refusent de croire cela possible et attendent, espérant toujours recevoir l’avis d’imposition ou de non-imposition, véritable sésame social pour percevoir le minimum vieillesse et l’allocation logement. Des courriers, provenant de l’assurance maladie et exigeant la production de cet avis pour obtenir une carte de sécurité sociale, tendraient à prouver que les services ont communiqué entre eux.

La confiscation de cette attestation indispensable ressemble à s’y méprendre à un arrêté d’expulsion déguisé. D’abord expulsés de chez eux (immeubles laissés à l’abandon, hôtels meublés) pour certains, du fait de la "réhabilitation" du centre ville et du secteur du Rouet, ils sont désormais "invités", incités par l’absence de ressources, à quitter le territoire français.
A "rentrer chez eux" en somme.

Mobilisation laborieuse

Une minorité se mobilise, soutenue par des associations locales (Centre Ville pour Tous, Le Rouet à Cœur Ouvert, la LDH,...), et multiplie les actions : manifestations, rencontres avec les services fiscaux qui ne fléchissent pas, avec des avocats. Ni promesses, ni réelles avancées à la clef. Saisie en janvier dernier, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a mis en demeure la direction des impôts de lui livrer certains documents, concernant ce blocage. Une plainte a été déposée auprès de l’institution et le tribunal administratif de Marseille a également été sollicité, sans résultats pour le moment. Les audiences restent à fixer.

L’association du Rouet, par le biais de ses représentants, Michel Pirrotina et Josiane Cholvy, viennent de soumettre une proposition de projet de loi qui, ils l’espèrent, sera soutenue par des parlementaires de gauche. Un projet de loi qui "prendrait enfin en compte les spécificités des vieux travailleurs immigrés maghrébins". Plusieurs rassemblements ont eu lieu dans la journée du jeudi 9 mars. A 14 heures, place des Oubliés, puis vers 18 heures devant l’Hôtel des impôts, Chibanis, acteurs associatifs et hommes politiques, se sont réunis pour réclamer la délivrance de l’avis. Plusieurs élus sont engagés dans la lutte, dont le député PC marseillais Frédéric Dutoit.

Actuellement, moins de 300 dossiers auraient été "régularisés". Et pour cause, la "régularisation" s’annonce être un redoutable parcours du combattant. Les impôts réclament treize quittances de loyer, parfois difficiles à obtenir, pour l’année 2004. Si la personne visée les fournies, "on lui réclame son passeport", indique un communiqué de l’association du Rouet. Un procédé tout à fait illégal, permettant de vérifier les visas, les allers-retours effectués, et le nombre de jours passés sur le territoire français. Les Chibanis sont en effet tenus de résider 183 jours par an en France, soit environ six mois. A défaut de quoi ils seraient privés de leurs droits. Une législation qui ne tient pas compte qu’à l’heure de la retraite, les anciens aspirent à retourner régulièrement au "pays", auprès de leur famille, multipliant les allers-retours. Impossible qui plus est de résider en France en permanence, leurs ressources n’étant généralement pas suffisantes. Là-bas, le coût de la vie est moindre, ce qui leur permet de jongler.

Une poignée de "vieux" laissent éclater leur colère, tandis que les autres la contiennent. "Comment un fils d’immigré [Nicolas Sarkozy, NDLR] peut-il nous faire ça ?". La majorité ne peut se rebiffer. Ils manquent d’informations d’abord. Encore faut-il qu’ils puissent les décrypter ensuite, et soient en mesure de répliquer à coups de paperasses. Beaucoup ne savent ni lire ni écrire (faisant la fortune de quelques écrivains publics peu scrupuleux, mais fâcheusement seuls à les "aider") et baissent les bras. Ils croient sur parole les agents qui leurs disent "attendez, ça va arriver", et pensent innocemment que la République "ne peut pas [les] traiter ainsi". La guerre contre l’administration se joue en partie sur ce terrain. C’est loin d’être gagné.

Oubliés

Ahmed Zeghouda, lui, a perdu toutes ses illusions. "Dès l’année dernière", il s’est inquiété auprès des impôts de ne rien recevoir. Il s’est fait éconduire, peut-être vingt fois. Arrivé fin 1964, et ayant travaillé jusqu’à sa retraite en 2000, il n’a jusqu’alors eu "aucun problème". Si ce n’est des broches dans le genou et les deux hanches, vestiges d’années de labeur passées à terrasser, construire des routes, des lignes de métro...

Les "vieux" se retrouvent régulièrement sur la Place des Oubliés, du nom dont elle a été rebaptisée, entre le Cours Belsunce et la Porte d’Aix. Ils y entretiennent un semblant de lien social, la dernière bribe qui leur reste, et "chauffent [leurs] vieux os au soleil". Parce qu’ils sont presque tous atteints d’affections professionnelles ou liées à l’âge. Pour que passe le temps, les structures d’accueil étant quasi inexistantes*. Pour se tenir informer, aussi, des dernières nouvelles les concernant.

Dans le quartier du Rouet, quelques îlots subsistent - sous forme d’immeubles décrépis et sciemment laissés à l’abandon par les propriétaires - parmi les gravats. La rue Jean Alcazar n’est que portes murées, maisons en démolition. Au bout, juste avant le chantier de construction d’un bâtiment flambant, un petit immeuble. Ou plutôt un gourbi, un squat officiellement créé, une ruine. A l’intérieur, des Chibanis. C’est ici qu’ils vivent, dans des chambres dénuées de tout confort, de toute dignité, inadaptée aux handicaps de l’âge. Seuls. Depuis tant d’années, ils n’ont "pas pu faire venir [leur] femme", encore moins leurs enfants laissés au "bled". Une surface d’habitation et un revenu minimums étant les conditions sine qua non requises. Auparavant, ils payaient un modeste loyer. Mais la propriétaire ne donne plus signe de vie depuis la prise d’un arrêté d’expulsion, se refusant à tous travaux. Pourtant, les sanitaires qui se situent à l’extérieur en auraient franchement besoin.

Ces vieux immigrés font non seulement face à la solitude, à la maladie et à l’insalubrité de leurs conditions de vie, mais aussi à l’oubli et à la nostalgie**. L’un du fait de l’ingratitude d’une société dont ils sont pourtant les "produits", et pour qui ils ont lutté et travaillé. L’autre parce qu’on leur interdit de rejoindre leur pays d’origine, parfois devenu étranger d’ailleurs, 183 jours par an. Ils sont là depuis vingt, trente, quarante, cinquante ans. Ils ont construit routes, édifices, métro, Marseille ! On leur demande de prendre leurs cliques et leurs claques du jour au lendemain, sans rien, sans argent, sans merci, sans au revoir... Eux, si fragiles déjà.

"Pas de chasse aux arabes"

Gouvernements successifs, régions, départements, villes,... A tous les étages, l’Etat plaide en faveur d’une meilleure prise en charge et considération des personnes âgées, depuis la canicule meurtrière de 2003. Si la misère et la solitude n’ont pas de couleur, l’avis d’imposition paraît lui en avoir une. Karim Behadj, chargé de communication à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône a beau jeu d’assurer dans Libération qu’ "Il n’y a pas de chasse aux Arabes". Et tant pis si nos dirigeants actuels entrent en contradiction avec leur propre majorité, qui avait pris des engagements sous Raffarin, et leurs institutions, le MCI (Haut Conseil à l’Intégration) et la Halde. En effet, un rapport commandé en 2005 au MCI par le premier ministre d’alors (sur demande du Président de la République) prévenait : "la question de ces personnes, de leur dignité, de leur droit d’habiter dans un logement décent, de leur droit à percevoir les prestations sociales et leur retraite dans des conditions normales, (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) est cruciale pour qui souhaite assurer tout simplement leur égalité avec leurs compatriotes". L’étude avait été menée par Blandine Kriegel, accompagnée notamment de Myriam Salah-Eddine, adjointe au maire de... Marseille.

A Paris, Lyon, Nice, des vieux sages subissent le même quotidien. Sont parfois expulsés sans ménagement, comme dans la capitale ou encore à Carqueiranne. Mais ne connaissent pas encore les affres de "l’invisibilité" fiscale. Quelques-uns de nos interlocuteurs se sont ouvertement interrogés sur l’éventualité que "l’opération marseillaise" ne soit qu’une expérience pilote qui, si elle s’avérait concluante, serait appliquée au niveau national. Une question de temps ?

Le Monde - Anne Aurélie Morëll